Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Décision tranchant pour partie le principal tj86194 n° 24/02502
TJ 86194, 2 juill. 2026, RG 24/02502
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPTK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Juillet 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : - Me DROUINEAU - Me HUBLAIN - Copie e
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tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 24/02502
TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/02502
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7T4 DEMANDERESSE : Madame [A], [Z], [H] [J] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française [
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02502
TJ 69123, 11 juin 2026, RG 24/02502
DATE DU JUGEMENT: 11 Juin 2026 RG N° RG 24/02502 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZC4W / 2ème Ch. Cabinet 4 MINUTE N° AFFAIRE [C] [L] C / [J] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Marie-Ange ALBERT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02502
TJ 33063, 26 mai 2026, RG 24/02502
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYR5 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 mai 2026 88M N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYR5 Jugement du 26 Mai 2026
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj88160 n° 24/02502
TJ 88160, 20 mai 2026, RG 24/02502
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3L-W-B7I-E3D5 Cabinet JAF nø4 [D] C / [L] Maître Laurianne BERG de la SELARL GIURANNA & ASSOCIES Rendu l’an deux mil vingt six et
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 24/02502
TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 24/02502
chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 24/02502 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4WZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28
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ca other ca_bordeaux n° 24/02502
CA Bordeaux, 2 avr. 2026, RG 24/02502
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 02 AVRIL 2026 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZJK [Adresse 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/007659 du 05/06/2024 accordée par le bureau d'aide jur
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 24/02502
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/02502
MINUTE N° : 25/01321 JUGEMENT DU 06 Mars 2026 N° RC 24/02502 DÉCISION contradictoire et en premier ressort CDC HABITAT SOCIAL, (anciennement NOUVEAU LOGIS CENTRE LIMOUSIN), ET : [O] [L] UDAF D’ [Localité 1] ET [Localité 2], es qualité de mandataire aux biens et à la personne de M
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ca other ca_caen n° 24/02502
CA Caen, 15 janv. 2026, RG 24/02502
AFFAIRE : N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQJM Code Aff. : ARRET N° E.G ORIGINE : Décision du Pole social du tribunal judiciaire de CAEN en date du 09 Septembre 2024 - RG n° 23/00087 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 15 JANVIER 2026 APP
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tj Prononce le divorce pour faute tj84007 n° 24/02502
TJ 84007, 8 janv. 2026, RG 24/02502
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 26/00026 - cab 1 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JZC6 Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F1 Me Elizabeth PHELIPPEAU-SOL, vestiaire : G16 JUGEMENT du 08 Janvier 2026 DEMANDEU
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ca other ca_versailles n° 24/02502
CA Versailles, 6 nov. 2025, RG 24/02502
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXZN AFFAIRE : S.E.L.A.S. [7] C/ [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2024 par le
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02502
TJ 14118, 20 oct. 2025, RG 24/02502
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02502 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3OR N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 20 OCTOBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S], [N], [L], [C] [G] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1979 à [Local
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 24/02502
TJ 92050, 30 sept. 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z5CM N° de minute : S.A.S. EDITIONS LARIVIERE c/ S.A.S. [Localité 5] 12 MOZART DEMANDERESSE S.A.S. EDITIONS LARIVIERE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avoc
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ca other ca_orleans n° 24/02502
CA Orleans, 9 sept. 2025, RG 24/02502
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [6] la SAS [4] [Localité 11] EXPÉDITION à : [10] Pole social du TJ de [Localité 12] ARRÊT DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° N° RG 24/02502 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCEM Décision de première instance
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02502
TJ 59122, 31 juill. 2025, RG 24/02502
N° RG : 24/02502 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DILA [O] C/ RW SOLUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 ----------- LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE Mme [L] [O] née le 7 avril 1972 à CAMBRAI 1 B rue de l’Eglise - 59554 RAILLENC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/02502
TJ 93008, 3 juill. 2025, RG 24/02502
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2IAJ Jugement du 03 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 03 JUILLET 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02502 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Réouverture des débats tj74010 n° 24/02502
TJ 74010, 2 juill. 2025, RG 24/02502
Expéditions le : Minute n° 25/00204 Grosse : JUGEMENT DU : 02 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02502 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZKC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [P] [J] et Madame [X] [C] épouse [J], demeurant [Adresse 3] représe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/02502
TJ 67482, 19 juin 2025, RG 24/02502
N° RG 24/02502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCO 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 24/02502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSCO Minute n° Copie exec. à : Me Patrick [Localité 3] Me Renaud METZGER Le Le greffier Me Patrick BARRAUX Me Xavier IOCHUM Me Renaud METZGER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 24/02502
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/02502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02502 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZIG MI : 24/00000761 8 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY Me Tanguy HUERRE Me
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ca other ca_rouen n° 24/02502
CA Rouen, 30 mai 2025, RG 24/02502
N° RG 24/02502 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWW COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 30 MAI 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00120 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE
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