TJ Nantes, 20 juin 2024, RG 24/01186
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Texte de la décision
Minute n° 2024/
N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5UK
AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES
DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
DECISION DE CADUCITE
Audience Publique du 20 juin 2024,
Sous la Présidence de : Pierre DUPIRE, Juge des Contentieux de la Protection ;
Assisté de : Michel HORTAIS, Greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
Demandeur :
Monsieur [S] [K]
2 Rue des Grands Champs
85130 LA GAUBRETIERE
non comparant
Défendeur :
Monsieur [T] [E]
1 rue Michel Le Lou du Breil
Porte Gauche Etage 3
44100 NANTES
non comparant
Par assignation du 09 avril 2024, le demandeur a saisi le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes.
A l'audience du 20 juin 2024, aucune partie n'a comparu ;
Que le demandeur n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que l'assignation est donc caduque.
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
Déclare la caducité de l'assignation délivrée par la partie demanderesse ;
Dit que cette déclaration pourra être rapportée dans un délai de quinze jours si le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer.
Le Greffier :
Michel HORTAIS
Copies aux parties le :
CCC à Monsieur [S] [K]
CCC à Monsieur [T] [E]
Le Président :
Pierre DUPIRE
CCC à la préfecture
Copie dossier
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