Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 24/01186
TJ 08105, 17 juill. 2026, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES J U G E M E N T Minute N° / Le dix sept Juillet deux mil vingt six, Madame LE-MOING Eve-Marie, Juge placé auprès du premier président de la cour d’appel de Reims, délégué au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES par ordonnance du , statua
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj08105 n° 24/01186
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EPVS Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 02 Juillet 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mis
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tj Expertise tj30007 n° 24/01186
TJ 30007, 24 mars 2026, RG 24/01186
MINUTE N° : 26/53 DU : 24 mars 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSIK / 01ère Chambre civile AFFAIRE :, [J] C/, [K] DÉBATS : 13 janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Premièr
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/01186
TJ 63113, 9 mars 2026, RG 24/01186
FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Sandrine MARTIN, Greffier lors des débats et de Sophie BERAUD, Greffier lors de la mise à disp
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ca other ca_toulouse n° 24/01186
CA Toulouse, 5 mars 2026, RG 24/01186
05/03/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 24/01186 N° Portalis DBVI-V-B7I-QEOY NB/ACP Décision déférée du 31 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE (22/00637) C. FARRE INFIRMARTION Grosse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/01186
TJ 94028, 17 févr. 2026, RG 24/01186
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VL7X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 17 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40192 n° 24/01186
TJ 40192, 29 janv. 2026, RG 24/01186
N° Minute : 26/00035 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DNUU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [D] [S], [E] [M] C/ [N] [I], [W] [R] Le VINGT NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPO
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ca other ca_aix_provence n° 24/01186
CA Aix Provence, 22 janv. 2026, RG 24/01186
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2026 N°2026/25 Rôle N° RG 24/01186 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMP5M Compagnie d'assurance MACIF C/ [B] [H] Caisse CPAM DU VAR S.A.S. VIBRATECH Copie exécutoi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/01186
TJ 64445, 6 janv. 2026, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/01186 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F35D Code nature d’affaire : 60B- 4B NL/GAL 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 06 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [X] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 6], demeur
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj37261 n° 24/01186
TJ 37261, 13 nov. 2025, RG 24/01186
Minute n° : 25/02124 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JDMY Affaire : [J]-[E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [F] [J] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1944
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01186
TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X7XI N° de Minute : BX25/01108 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. SIA HABITAT C/ [O] [W] [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Novembre 202
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01186
TJ 75056, 5 nov. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me BOUSSEAU Me BESSERMANN Me [Localité 9] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/01186 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3FKZ N° MINUTE : Assignation du : 20 Novembre 2023 JUGEMENT rendu le 05 Novembre 2025 DEMA
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ca other ca_paris n° 24/01186
CA Paris, 8 oct. 2025, RG 24/01186
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRET DU 08 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYC4 Décision d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/01186
TJ 93008, 15 sept. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 15 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/01186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YX6M N° de MINUTE : 25/00599 Madame [U] [I] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [M],
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/01186
TJ 08105, 5 sept. 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] J U G E M E N T Minute N° / Le cinq Septembre deux mil vingt cinq, Madame [Z] [C], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 24/01186
TJ 73011, 21 août 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01186 N° Portalis DB2O-W-B7I-CYVZ Minute : 2025 / 275 JUGEMENT DU : 21/08/2025 S.A. SEMCODA C/ [S] [X], [Z] [X] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me GIROD ROUX (Na
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 24/01186
TJ 60159, 22 juill. 2025, RG 24/01186
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/114 AUDIENCE DU 22 Juillet 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 24/01186 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNQJ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [I] [O] épouse [K] C/ [D] [K] Grosse et Expédit
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 24/01186
CA Versailles, 5 juin 2025, RG 24/01186
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/01186 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPF4 AFFAIRE : [G] [K] C/ URSSAF CENTRE VAL DE LOIRE Décision déférée à la cour : Jugement ren
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 24/01186
TJ 34032, 15 mai 2025, RG 24/01186
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 25/255 AFFAIRE : N° RG 24/01186 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3IL5 Jugement Rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS : Monsieur [S] [J] [B] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 25] [Adresse 6] [Localité 31] Représenté par Maître Nora ANNOVAZZI de l’ASSOCIATI
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ca other ca_dijon n° 24/01186
CA Dijon, 13 mai 2025, RG 24/01186
S.E.L.A.R.L. CABINET INFIRMIER [Adresse 7] C/ [K] [W] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 13 MAI 2025 N° RG 24/01186
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