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TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03478


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Date
16/05/2024
Numéro
23/03478
Chambre
JCP LOGEMENT
Type
Autre
Id
66964109f5112d8edd0575f7

Texte de la décision

1,382 caractères

Minute n°

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES


JUGEMENT du 16 Mai 2024


DEMANDEUR :

Monsieur [L] [G] [Z] [C]
155 Le Pay
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON
Madame [T] [M] [NJ] [PZ] [C]
6 Allée des Oiseaux
49400 BAGNEUX
Madame [PT] [S] [X] [C] épouse [E]
23 Route de Clisson
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON
Monsieur [U] [L] [D] [C]
316 Le Pay
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON
Monsieur [L] [B] [I] [C]
155 Le Pay
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON
Monsieur [H] [L] [RZ] [C]
Rivière Haut
82110 CAZES MONDENARD
Monsieur [V] [B] [R] [C]
2 Bis Rue de la Gaudine
44140 MONTBERT
Madame [A] [PT] [W] [C]
16 Avenue Robert Chastelan
44700 ORVAULT
Monsieur [P] [B] [J] [C]
169 La Pay
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON

Représentés par Me Charlotte VANNIER, avocat au barreau de NANTES
D'une part,

DÉFENDEUR :

Monsieur [Y], [F], [RC] [OP]
21 Route de Clisson
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON
Madame [AJ], [N], [O] [K]
21 Route de Clisson
44190 SAINT LUMINE DE CLISSON

Non comparants D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI
GREFFIER : Michel HORTAIS

PROCEDURE :

date des débats : 21 Mars 2024
délibéré au : 16 Mai 2024

RG N° N° RG 23/03478 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MS3A

COPIES AUX PARTIES LE :
CE + CCC à
CCC à + préfecture
Copie dossier

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