Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03478
TJ 69123, 3 juin 2026, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A NUMÉRO : N° RG 23/03478 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XYOU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 03 Juin 2026 Affaire : Société FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE TRANSPORTS CGT, Syndicat SYNDICAT UGICT CGT DES TCL, Synd
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tj Expertise tj14118 n° 23/03478
TJ 14118, 23 mars 2026, RG 23/03478
N° du répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IQ4C 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 23 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur, [A], [M] né le 1er Mars 1996 à, [Localité 1] (
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tj Prononce le divorce pour faute tj97411 n° 23/03478
TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVP RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [16] MINUTE N°26/022 AFFAIRE N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOVP NAC : 20L - Art. 1107 CPC -
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ca other ca_versailles n° 23/03478
CA Versailles, 20 nov. 2025, RG 23/03478
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03478 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHVJ AFFAIRE : [E] [B] C/ S.A.S. LABORATOIRES MAYOLY SPINDLER Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2
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ca other ca_rouen n° 23/03478
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03478
N° RG 23/03478 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JPPN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00509 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 07 Septembre 2023 APPELANTE : URSSAF NORD PAS D
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ca other ca_douai n° 23/03478
CA Douai, 12 juin 2025, RG 23/03478
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/06/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VA5Q Jugement (N° 21/01177) rendu le 15 juin 2023 par le tribunal judiciaire de Cambrai APPELANTE La
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ca irrecevabilite ca_bordeaux n° 23/03478
CA Bordeaux, 15 mai 2025, RG 23/03478
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [Y] [B] C/ S.A.S. COLLIER ---------------------- N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTA ---------------------- DU 15 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magistrat c
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ca other ca_montpellier n° 23/03478
CA Montpellier, 10 avr. 2025, RG 23/03478
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4IM Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03478
CA Grenoble, 13 mars 2025, RG 23/03478
C6 N° RG 23/03478 N° Portalis DBVM-V-B7H-L7KM N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03478
CA Bordeaux, 7 nov. 2024, RG 23/03478
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [T] [L] C/ S.A.S. COLLIER ---------------------- N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLTA ---------------------- DU 07 NOVEMBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacques BOUDY, Magist
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03478
CA Nîmes, 17 oct. 2024, RG 23/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7Y5 TRIBUNAL DU CONTENTIEUX DE L'INCAPACITE DE MONTPELLIER 05 septembre 2016 RG: CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD C/ [H]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03478
TJ Lille, 18 juin 2024, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03478 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XAUW JUGEMENT DU 18 JUIN 2024 DEMANDERESSE: E.U.R.L. ST ANDRE LOCATION, immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 798 831 210, représentée par son gérant [Adresse 1] [Localité 3] représentée par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03478
CA Rennes, 29 mai 2024, RG 23/03478
8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°187 N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T24T M. [K] [J] C/ - S.A.S SEITA - Société IMPERIAL BRANDS PLC - SA IMPERIAL TOBACCO LIMITED Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Fiodor RILOV -M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03478
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03478
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [Z] [C] 155 Le Pay 44190 SAINT LUMINE DE CLISSON Madame [T]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03478
TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 23/03478
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS 10 boulevard Hoche 93600 AULNAY-SOUS-BOIS Téléphone : 01 48 66 09 08 Télécopie : 01 48 96 11 43 @ : civil.tprx.aulnay-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 23/03478 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YRV7 Minute : 24/00366 PMM S.A. VILOGIA Représentant :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03478
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03478
Du 13 février 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03478 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLWG S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Y] [E] [V] [H] Expéditions délivrées à : Me MAILLET Mme [E] M. [H] FE délivrée à : Me MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03478
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03478
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/91 Rôle N° RG 23/03478 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5G5 [B] [I] C/ [M] [C] épouse [J] [U] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON Me Ana
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03478
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/03478
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03478 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZNB N° MINUTE : 2024/19 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 30 janvier 2024 (Ar
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03478
CA Paris, 21 août 2023, RG 23/03478
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AOÛT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03478 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03478
CA Paris, 8 juin 2023, RG 23/03478
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 08 JUIN 2023 (n° /2023) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03478 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHE3H Décision défér
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