TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03424

Minute n° 2024 /

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES

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JUGEMENT du 16 Mai 2024

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DEMANDERESSE :

Madame [D] [U]
8 rue de la Croix de la Mission
87270 COUZEIX

représentée par Maître Doris SIEURIN, avocate au barreau de NANTES
D'une part,

DÉFENDEURS :

Monsieur [T] [F]
74 La Cassardière
44115 BASSE-GOULAINE

comparant en personne

Madame [V] [E]
74 La Cassardière
44115 BASSE-GOULAINE

représentée par Monsieur [T] [F], munie d’un pouvoir écrit

D'autre part,

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRÉSIDENT : Franck BIELITZKI
GREFFIER : Michel HORTAIS

PROCEDURE :

date de la première évocation : 21 mars 2024
date des débats : 21 mars 2024
délibéré au : 16 mai 2024

RG N° N° RG 23/03424 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MSRI

COPIES AUX PARTIES LE :
CE + CCC à Maître Doris SIEURIN
CCC à Monsieur [T] [F] + Madame [V] [E] + préfecture
Copie dossier

[T] [F] et [V] [E] sont locataires d'un immeuble à usage d'habitation situé 74, la Cassardière à Basse Goulaine (44115).

Par exploit du 18.10.2023, [D] [U] demande le paiement d'un arriéré de loyers et la résiliation du bail.

A l’audience, la demanderesse se désiste de ses demandes principales, à l’exception de celles concernant les dépens et l’article 700 du code de procédure civile.

[T] [F] et [V] [E], représentée par celui-ci, s’en rapportent à justice.

SUR CE

Le juge des contentieux de la protection,

Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement ;

PAR CES MOTIFS