Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/03424
CA Versailles, 4 févr. 2026, RG 23/03424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 23/03424 N° Portalis DBV3-V-B7H-WHLN AFFAIRE : [L] [W] C/ Société [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le C
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ca other ca_toulouse n° 23/03424
CA Toulouse, 22 oct. 2025, RG 23/03424
22/10/2025 ARRÊT N° 25/ 401 N° RG 23/03424 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJL MD - SC Décision déférée du 28 Septembre 2023 TJ de [Localité 5]- 21/00567 V. TRUFLEY CONFIRMATION Grosse d
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ca other ca_nimes n° 23/03424
CA Nimes, 10 oct. 2025, RG 23/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°232 N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I7TA YM TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 19] 29 septembre 2023 RG :19/01123 [Y] [T] ÉPOUSE [Y] S.A.R.L. LEMAN DECO S.E.L.A.R.L. BRMJ C/ S.A.S. LES
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ca other ca_amiens n° 23/03424
CA Amiens, 2 oct. 2025, RG 23/03424
ARRET N° [Y] C/ [7] [Localité 11] [Localité 13] Copie certifiée conforme délivrée à : - Mme [I] [Y] - [7] [Localité 11] TOURCOING - Me Caroline KAMKAR - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [7] [Loc
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ca other ca_toulouse n° 23/03424
CA Toulouse, 6 nov. 2024, RG 23/03424
06/11/2024 ORDONNANCE N° 141 /24 N° RG 23/03424 N° Portalis DBVI-V-B7H-PXJL Décision déférée du 28 Septembre 2023 TJ de [Localité 6] 21/00567 [J] [Y] [C] C/ [U] [N] copie certifiée conforme délivrée le à Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03424
TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : aux parties Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 23/03424 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZGA N° MINUTE : 15/24 RADIATION du jeudi 17 octobre 2024 Dans l'affaire opposant : Monsieur [N]
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03424
CA Montpellier, 5 sept. 2024, RG 23/03424
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P4E5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.R.L. INGENIERIE CONSEIL DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBL ICS (ICBTP) Domiciliée [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emilie NO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03424
CA Colmar, 9 juill. 2024, RG 23/03424
CKD MINUTE N° 24/572 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 09 JUILLET 2024
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03424
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 23/03424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/03424 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YZBZ Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [B] [L] METROPOLE DE LYON Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03424
TJ Nantes, 16 mai 2024, RG 23/03424
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 16 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [D] [U] 8 rue de la Croix de la Mission 87270 COUZEIX repré
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03424
CA Versailles, 1 févr. 2024, RG 23/03424
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 29B 1.5e chambre (anciennement 14e) ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 23/03424 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V377 AFFAIRE : [T] [M] [E] [V] C/ La Fondation INSTITUT [14] ... Décision déférée à la cour : Or
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03424
CA Aix-en-Provence, 1 févr. 2024, RG 23/03424
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 01 FEVRIER 2024 N° 2024/94 Rôle N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5DA [D] [T] C/ [S] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laetitia FLORES Me Joseph MAGNAN Déci
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03424
CA Paris, 26 janv. 2024, RG 23/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 26 Janvier 2024 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03424 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHVFC Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03424
CA Bordeaux, 17 janv. 2024, RG 23/03424
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 17 JANVIER 2024 N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NLNZ [P] [R] [S] [R] c/ E.P.I.C. [Localité 4] METROPOLE Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03424
CA Paris, 17 août 2023, RG 23/03424
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 AOUT 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03424 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03424
CA Lyon, 27 avr. 2023, RG 23/03424
N° RG 23/03424 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O57B Nom du ressortissant : [V] [G] [G] C/ PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 AVRIL 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BA
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