TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02494
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : parties ou avocats
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
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PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WLX
N° MINUTE : 8/2024
CADUCITÉ
du lundi 01 juillet 2024
(article 468 alinéa 2 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.D.C. DU [Adresse 1] [Localité 4] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LA CABINET ATRIUM GESTION, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3]
représentée par Me Dominique TOURNIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0263
à
Monsieur [F] [D], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]
demandeur à l’opposition
non comparant
Vu les articles 385, 406, 468 du Code de procédure civile ;
Par acte en date du 25 Janvier 2024, le demandeur à l’opposition a saisi le Tribunal judicaire pour l'audience du 01 juillet 2024, le défendeur ayant été convoqué ;
La partie demanderesse à l’opposition n'a pas comparu à l'audience ;
Elle n'a présenté aucun motif légitime justifiant son absence ; que son courrier demandant le report de l’affaire est parvenu au greffe après l’audience ;
Le défendeur n'a pas sollicité de décision au fond ;
Il convient en conséquence de déclarer d'office la requête caduque ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire,
Statuant en audience publique ;
Déclare l'acte introductif caduc ;
Constate l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge de la demanderesse ;
Rappelle que la partie demanderesse à l’opposition peut solliciter le relevé de la caducité dans un délai de 15 jours ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge, assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier
Le greffier Le président
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