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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj34172 n° 24/02494

    TJ 34172, 2 juill. 2026, RG 24/02494

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies 6 Minute nativement numérique COPIE CERTIFIEE CONFORME 2 TG-Parq-TC 3 COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5XW Procédures collectives Date : 02 Juillet 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE des PROCEDURES COL

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02494

    TJ 33063, 11 mai 2026, RG 24/02494

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 11 mai 2026 88G N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYP5 Jugement du 11 Mai 2026

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/02494

    TJ 26362, 2 avr. 2026, RG 24/02494

    N° RG 24/02494 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJE N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 02/04/2026 à : - la SELARL AVOCAJURIS, Me David HERPIN, Me Delphine MSIKA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 DEMANDERESSES : GROUPAMA ME

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  • ca other ca_grenoble n° 24/02494

    CA Grenoble, 31 mars 2026, RG 24/02494

    N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MKHQ N° Minute : C2 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2026 Appel d'un jugement (N° R.G 11-

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 24/02494

    TJ 80021, 13 févr. 2026, RG 24/02494

    DU 13 Février 2026 ----------------------- JUGEMENT CIVIL 5ème Chambre Action en contestation de paternité - hors mariage - AFFAIRE : [V] [G] c/ [A] [R] [Y] Répertoire Général N° RG 24/02494 - N° Portalis DB26-W-B7I-IBMM ------------------------ Expédition exécutoire le : à : à

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/02494

    TJ 74010, 6 févr. 2026, RG 24/02494

    Expéditions le : Minute n° 26/00035 Grosse : JUGEMENT DU : 06 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZJY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] représentée le cabi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/02494

    TJ 78646, 14 nov. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 14 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4HA Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Le FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (article L 421-1 du Code des Assurances), doté de la personnal

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  • tj Sursis à statuer tj93008 n° 24/02494

    TJ 93008, 10 nov. 2025, RG 24/02494

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H6I Jugement du 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 NOVEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W

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  • ca other ca_montpellier n° 24/02494

    CA Montpellier, 21 oct. 2025, RG 24/02494

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 21 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHRR Décision déférée à la Cour :

    Lire la décision → Vérifier la source 68f8669dcb86fa851c25cc41
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02494

    TJ 14118, 12 sept. 2025, RG 24/02494

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02494 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RG N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 2 JUGEMENT RENDU LE 12 SEPTEMBRE 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [U], [I], [X] [P] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69171644e097417ee1bffc6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02494

    TJ 59350, 21 août 2025, RG 24/02494

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PM DEMANDERESSE : Société [10] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Guillaume BRED

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02494

    TJ 92050, 7 août 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 AOUT 2025 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZW5T N° de minute : S.A.R.L. CABINET SIMONNIN & CLEMENT ARCHITECTES c/ S.A. ACTE IARD - en qualité d’assureur de la société GAC -, S.A.S. BATISPHERE SERVICES, S.A.S. GAC

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 24/02494

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 19] N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HB3 Minute : 25/00460 Madame [J] [P] Représentant : Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-S

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  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj34172 n° 24/02494

    TJ 34172, 10 juill. 2025, RG 24/02494

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME TG-Parq-TC-Pref- Ordre COPIE DOSSIER 1 N° RG 24/02494 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O5XW Procédures collectives Date : 10 Juillet 2025 Minute N°25/00190 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02494

    TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02494

    N° DE MINUTE: 2025/259 N° RG 24/02494 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGI4 DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A. JSA TECHNOLOGY S.A.S. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE MER C/ [O] [Y] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE-A-PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 697a3e4ccdc6046d47007a83
  • ca other ca_rouen n° 24/02494

    CA Rouen, 13 juin 2025, RG 24/02494

    N° RG 24/02494 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWD COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00341 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 31 Mai 2024 APPELANTE : [5] [Localité 8] [Localité

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  • ca other ca_paris n° 24/02494

    CA Paris, 12 mai 2025, RG 24/02494

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 12 MAI 2025 RENVOI APRÈS CASSATION (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/02494 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UV D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/02494

    TJ 68224, 29 avr. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/02494 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JAZJ Section 3 VB République F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02494

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MORIN ■ Charges de copropriété N° RG : N° RG 24/02494 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3M3B N° MINUTE : Assignation du : 07 Février 2024 JUGEMENT rendu le 10 Avril 2025 DEMANDEUR Le syndicat des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5348e85d0474bddb4f38
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 24/02494

    TJ 33063, 24 mars 2025, RG 24/02494

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02494 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2JC 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 24/03/2025 à Me Clémence RADE Maître Patricia WATERLOT-BRUNIER de la SELARL WATERLOT-BRUNIER COPIE délivrée le 24/03/2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1ad04f917116c2a9bfeff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1