TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/01100
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Texte de la décision
Minute n°
N° RG 24/01100 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M45Y
AUDIENCE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
DECISION DE CADUCITE
Audience Publique du 13 Juin 2024,
Sous la Présidence de : Laetitia GAILLARD-MAUDET, Juge ;
Assisté de : Aurélien PARES, Greffier ;
Dans l'affaire qui oppose :
Demandeur(s) :
Monsieur [Z] [Y]
3 rue des Mimosas
44119 TREILLIERES
Demandeur non comparant
Défendeur(s) :
Monsieur [X] [H]
3 rue des Bas Moulins
Appartement B
44800 SAINT- HERBLAIN
Défendeur non comparant
Par acte du 28 Mars 2024 , le demandeur a saisi le Tribunal judiciaire de Nantes.
A l'audience du 13 Juin 2024 le demandeur n'a pas comparu, ni personne pour lui ;
qu'il n'a fourni aucun motif légitime justifiant son défaut de comparution ;
que la citation est donc caduque.
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article 468 du Code de Procédure Civile ;
Déclare la caducité de la citation délivrée par la partie demanderesse.
Dit que cette déclaration pourra être rapportée dans un délai de quinze jours si le demandeur fait connaître au greffe le motif légitime qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer.
Le Greffier :
Aurélien PARES
Le Président :
Laetitia GAILLARD-MAUDET
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