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TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00055


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Date
06/06/2024
Numéro
24/00055
Chambre
JCP LOGEMENT
Type
Autre
Id
6696418af5112d8edd05905e

Texte de la décision

1,626 caractères

Minute n° 2024 /

DOSSIER N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2E

DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR

AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Audience publique du 06 juin 2024

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection,

assisté(e) de Michel HORTAIS, greffier

Dans l'affaire qui oppose :

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [W]
Lieu-Dit Trignoux
35190 TINTENIAC

non comparant
D'une part,

DÉFENDEURS :

Madame [L] [M] [J]
11 Grande Rue
44520 ISSÉ

non comparante

Madame [P] [Z] [D]
11 Grande Rue
44520 ISSÉ

non comparant

Monsieur [U] [X] [T]
11 Grande Rue
44520 ISSÉ

non comparant
D'autre part

Dont le Juge des Contentieux de la Protection a été saisi par assignation en date du 27 décembre 2023;

Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par courrier reçu au greffe le 30 mai 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que les défendeurs n'ont pas comparu ;

Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement ;

LE TRIBUNAL :

Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2E ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Michel HORTAIS Stéphanie ZARIFFA

Copies aux parties le :
CCC à Monsieur [B] [W]
CCC à Madame [L] [M] [J]
CCC à Madame [P] [Z] [D]
CCC à Monsieur [U] [X] [T] + préfecture
Copie dossier

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