TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00055
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Texte de la décision
Minute n° 2024 /
DOSSIER N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2E
DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR
AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Audience publique du 06 juin 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Sous la présidence de Stéphanie ZARIFFA, Juge des Contentieux de la Protection,
assisté(e) de Michel HORTAIS, greffier
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDEUR :
Monsieur [B] [W]
Lieu-Dit Trignoux
35190 TINTENIAC
non comparant
D'une part,
DÉFENDEURS :
Madame [L] [M] [J]
11 Grande Rue
44520 ISSÉ
non comparante
Madame [P] [Z] [D]
11 Grande Rue
44520 ISSÉ
non comparant
Monsieur [U] [X] [T]
11 Grande Rue
44520 ISSÉ
non comparant
D'autre part
Dont le Juge des Contentieux de la Protection a été saisi par assignation en date du 27 décembre 2023;
Vu les articles 384, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que par courrier reçu au greffe le 30 mai 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;
Attendu que les défendeurs n'ont pas comparu ;
Attendu qu'il convient de constater l'extinction de l'instance par une décision de dessaisissement ;
LE TRIBUNAL :
Constate le dessaisissement du Tribunal par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MW2E ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
Michel HORTAIS Stéphanie ZARIFFA
Copies aux parties le :
CCC à Monsieur [B] [W]
CCC à Madame [L] [M] [J]
CCC à Madame [P] [Z] [D]
CCC à Monsieur [U] [X] [T] + préfecture
Copie dossier
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