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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 31 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj30189 n° 24/00055

    TJ 30189, 9 juill. 2026, RG 24/00055

    RG - N° RG 24/00055 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVIU expéditions à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Me Romain FUGIER, la SCP LOBIER & ASSOCIES, la SELARL PG AVOCAT, la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, la SELARL HARNIST AVOCAT titre exécutoire à avocat adj (la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55549f93c619cd1fdc36f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj18033 n° 24/00055

    TJ 18033, 3 juill. 2026, RG 24/00055

    République française Au nom du peuple français N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXE-W-B7H-EXSD GP / DDG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES JUGEMENT RENDU LE : 03 Juillet 2026 54G [V] [Y] [L] [D] épouse [Y] C/ S.A.R.L. DAUGY S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MAAF ASSURANCES E.U.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c217893c619cd1f729d2b
  • ca other ca_colmar n° 24/00055

    CA Colmar, 30 juin 2026, RG 24/00055

    GLQ/KG MINUTE N° 26/426 Copie exécutoire à : Mme [B] Me HARTER le 8 juillet 2026 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 30 JUI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4f6d3f93c619cd1f97e6eb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 28 mai 2026, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52M NAC : 78A JUGEMENT DE REPRISE DE LA PROCÉDURE ET D’ORIENTATION EN VENTE FORCÉE 28 mai 2026 D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2289b2cdc6046d473c8049
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00055

    TJ 44109, 3 avr. 2026, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée à Me Gaëlle VIZIOZ le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES LE JUGE DE L’EXECUTION Chamb

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96807cdc6046d47d06983
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj63113 n° 24/00055

    TJ 63113, 11 mars 2026, RG 24/00055

    RG N° : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JW4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT D’ORIENTATION - VENTE FORCÉE du 11/03/2026 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DE DEVELOPPEMENT, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] venan

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2535bcdc6046d475f1055
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 24/00055

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 24/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CR4M N° minute : /2026 JUGEMENT DU : 17 Février 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6998e2a3cdc6046d472a9887
  • ca other ca_metz n° 24/00055

    CA Metz, 4 févr. 2026, RG 24/00055

    Arrêt n°26/00033 04 Février 2026 --------------------- N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GCZV ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH 14 Décembre 2023 F 23/27 ------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69859cbfcdc6046d4728768d
  • ca renvoi ca_dijon n° 24/00055

    CA Dijon, 22 janv. 2026, RG 24/00055

    S.A. [17] C/ Association [10] [U] [X] S.E.L.A.R.L. [11] S.A.R.L. [12] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : - Me TELENGA - Me ANNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON

    Lire la décision → Vérifier la source 69738805cdc6046d476d74c3
  • ca other ca_papeete n° 24/00055

    CA Papeete, 8 janv. 2026, RG 24/00055

    N°11 CP ------------- Copies exécutoires délivrée à : - Me Dumas, - Me Kintzler, le 08.01.2026 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 8 janvier 2026 RG 24/00055 ; Décision déférée à la cour : jugement n° 24/00104, rg n° f 23/00076 du T

    Lire la décision → Vérifier la source 696218e0cdc6046d47d38071
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00055

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de TULLE [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BA46 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expu

    Lire la décision → Vérifier la source 694eee3a75782d5f06c719f4
  • ca other ca_montpellier n° 24/00055

    CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QKHG Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 Débats du 17 Octobre 2025 APPELANTE : d'un jugement du juge de l'expropriation du département de l'Hérault en date du 29 Mai 2024 S.C.I. A9 CIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a7ab75782d5f06fa3d21
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj97411 n° 24/00055

    TJ 97411, 18 déc. 2025, RG 24/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G52M NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (AUTORISATION DE VENTE AMIABLE) 18 décembre 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6977aca4cdc6046d47c8f8ce
  • tj Renvoi à une autre audience tj44109 n° 24/00055

    TJ 44109, 12 déc. 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NIQH Minute n° Copie certifiée conforme et copie exécutoire délivrées le 12.12.2025 à la SELARL RACINE Copie certifiée conforme délivrée le 12.12.2025 à Me Gaëlle VIZIOZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f80675782d5f060981ee
  • tj Expertise tj65440 n° 24/00055

    TJ 65440, 11 déc. 2025, RG 24/00055

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Monsieur [D] [N] C/ Société [7] S.A.S. [12] S.A. [9] S.A.S. [8] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTES- PYRENEES N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2B-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 6945cfad75782d5f06d2b514
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00055

    TJ 67482, 3 déc. 2025, RG 24/00055

    N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5I PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00829 N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO5I Copie : - aux parties en LRAR [9] (CCC + FE) Monsieur [D] [K] (CCC) - avocats par Case palais Me Matthieu AIROLDI (CCC) Me Luc STROHL (CCC + FE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69757c41cdc6046d479e4130
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj58194 n° 24/00055

    TJ 58194, 2 déc. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL DE BOURGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NEVERS JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES MINUTE N° AFFAIRE N° RG 24/00055 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DGO5 JUGEMENT RENDU LE 02 DECEMBRE 2025 Par Paolo GIAMBIASI, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique.Assisté de Frédéric OLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69863e7fcdc6046d474509fa
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00055

    TJ 06088, 20 nov. 2025, RG 24/00055

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : Société CENTRALE KREDIETVERLENING / [D] N° RG 24/00055 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWWA N° 25/00250 Du 20 Novembre 2025 Grosse délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 697beb63cdc6046d472dd982
  • ca other ca_poitiers n° 24/00055

    CA Poitiers, 18 nov. 2025, RG 24/00055

    ARRET N°344 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G6N3 S.A.R.L. HYTRA [Localité 5] C/ S.A.S. NEW OXATIS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le

    Lire la décision → Vérifier la source 691d883c02bad2f30af490b8
  • ca other ca_aix_provence n° 24/00055

    CA Aix Provence, 17 nov. 2025, RG 24/00055

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 64 N° RG 24/00055 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVR6 [D] [S] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c

    Lire la décision → Vérifier la source 691c50608b6588a4f8993565

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1