TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04487

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social)
[Adresse 6]
[Adresse 6]
[Localité 3]
[XXXXXXXX01]

Numéro Recours : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DE7
Date du Recours : 26 octobre 2023
Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE L'URSSAF EN DATE DU 22/09/2023 : SOLLICITE LA REMISE GRACIEUSE DES MAJORATIONS ET PENALITES DE RETARD D'UN MONTANT DE 64.50 EUROS (3EME TRIMESTRE 2023)
DECISION INITIALE DU ?
N° DE SIRET : [N° SIREN/SIRET 5]
Code recours : 88H

N°minute: 24/03058

DEMANDEUR
Monsieur [P] [W]
[Adresse 7]
[Adresse 7]
[Localité 2]

DEFENDERESSE
Organisme URSSAF PACA - DRRTI
[Adresse 8]
[Localité 4]

Rep/assistant : Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

ORDONNANCE PRÉSIDENTIELLE DE DÉSISTEMENT
Par courrier expédié le 26 octobre 2023, [P] [W] a saisi le Tribunal pour contester la décision de la commission de recours amiable de l’URSSAF en date du 27 septembre 2023 lui accordant la remise partielle des majorations et des pénalités relatives au 3ème trimestre 2023, laissant un restant dû de 64,50€.
Par courriel en date du 16 mai 2024, [P] [W] indique se désister de son recours, l’URSSAF lui ayant accordé la remise des majorations de retard objet du présent litige.

PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du code de la sécurité sociale, RECEVONS le désistement d’instance de [P] [W];