Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/04487
TJ 13001, 24 févr. 2026, RG 23/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 24 Février 2026 ROLE : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MAPR AFFAIRE : [F] [B] C/ Syndic. de copro. [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Maître [A] [Z] administratrice provisoire de Me Robin DOUCE Me Maxime THIRAUX- MULLIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/04487
TJ 06088, 23 févr. 2026, RG 23/04487
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. LE FORUM, S.C.I. MIALEVIN c/ Syndicat des copropriétaires ESCURIAL N° 26/ Du 23 février 2026 4ème Chambre civile N° RG 23/04487 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PKMS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/04487
TJ 34172, 15 janv. 2026, RG 23/04487
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUMERIQUE valant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OQGS Pôle Civil section 3 Date : 15 Janvier 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_toulouse n° 23/04487
CA Toulouse, 25 mars 2025, RG 23/04487
25/03/2025 ARRÊT N°119 N° RG 23/04487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42U Décision déférée du 23 Novembre 2023 Cour de Cassation de PARIS ( 22-21.282) [W] [K] [Z] [G] épouse [K] C/ S.A.S. OC RESIDENCES Grosse délivrée le à
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04487
CA Paris, 7 mars 2025, RG 23/04487
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4EO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 juin 2023 Date de saisine : 12 juillet 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités lié
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ca other ca_amiens n° 23/04487
CA Amiens, 18 févr. 2025, RG 23/04487
ARRET N° S.A.S. [4] C/ CPAM DU HAINAUT CCC adressées à : -SAS [4] -CPAM DU HAINAUT -Me DELCROS Copie exécutoire délivrée à : -CPAM DU HAINAUT Le 18 février 2025 COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTIO
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ca other ca_paris n° 23/04487
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/04487
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 23/04487 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHH5J Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 décembre 2022 - Tribunal
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04487
CA Toulouse, 25 oct. 2024, RG 23/04487
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 2] [Localité 3] Tél.: [XXXXXXXX01] Références à rappeler : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P42U - 2ème chambre [N] [X] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE [C] [I] épouse [X] R
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04487
TJ Marseille, 24 juin 2024, RG 23/04487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04487 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4DE7 Date du Recours : 26 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE L'URSSAF EN DATE DU 22/09/2023 : SOLLICITE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/04487
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 23/04487
Min N° 24/00376 N° RG 23/04487 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIYB S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS C/ Mme [M] [I] ép [J] M. [O] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 mai 2024 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/04487
TJ Bobigny, 24 avr. 2024, RG 23/04487
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 AVRIL 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/04487 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XJPT N° de MINUTE : 24/00588 DEMANDEUR LA VILLE DE [Localité 3], prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maî
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/04487
CA Bordeaux, 10 avr. 2024, RG 23/04487
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 10 AVRIL 2024 N° RG 23/04487 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NOHJ [N] [S] [D] [R] c/ [E] [C] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04487
CA Paris, 27 oct. 2023, RG 23/04487
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 octobre 2023 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/04487
CA Lyon, 2 juin 2023, RG 23/04487
N° RG 23/04487 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PAGB Nom du ressortissant : [O] [D] [D] C/ PREFET DU PUY DE DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 JUIN 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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