TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02482
Vérifier : TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/02482 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : M. [Y]
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/02482 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WC2
N° MINUTE : 5/2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du lundi 01 juillet 2024
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l'affaire opposant :
Monsieur [D] [Y], demeurant [Adresse 2]
comparant
à
S.A.S.U. ATOUT CONSEILS & COMMUNICATION - ENTRE ELLE ET LUI MME [C] [N], dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 avril 2024,
le Tribunal judiciaire à l'audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 01 juillet 2024 par Marie-Laure BILLION, juge assistée d’ Arjun JEYARAJAH, Greffier.
Le greffier Le président
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.