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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_pau n° 24/02482
CA Pau, 27 août 2026, RG 24/02482
CD/ND Numéro 26/2300 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 27/08/2026 Dossier : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6HA Nature affaire : Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée Affaire : [P]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/02482
TJ 13055, 23 mars 2026, RG 24/02482
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°26/01676 du 23 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 24/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5AXC AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme MSA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité
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ca other ca_toulouse n° 24/02482
CA Toulouse, 12 févr. 2026, RG 24/02482
12/02/2026 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL2R Décision déférée - 26 Avril 2024 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] -22/04891 S.A.S. HMY C/ S.C.I. DIFFERENCE Notifiée par RPVA le Grosse à :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02482
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/02482
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/02482 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZD5U / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [M] [S] épouse [J] C / [Z] [J] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/02482
TJ 13055, 8 déc. 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QSF AFFAIRE : M. [Z] [L] (Me Marc-David TOUBOUL) C/ GROUPAMA MEDITERRANEE ( Me Guillaume BORDET de l’ASSOCIATION BORDET - KEUSSEYAN - BONACINA) CPAM DES BOUCHES DU RHONE
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tj Expertise tj84007 n° 24/02482
TJ 84007, 4 déc. 2025, RG 24/02482
Minute N° COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N. R.G. : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J247 JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Madame [G] [A] née le 23 Mars 1951 à [Localité 12] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 7] représentée pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/02482
TJ 34172, 7 nov. 2025, RG 24/02482
N°Minute: N° RG 24/02482 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PL7V LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DEFENDEUR: Madame [I] [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Virginie ARCEL
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ca other ca_nimes n° 24/02482
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/02482
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 5ème chambre sociale PH ORDONNANCE DE DESISTEMENT Minute n° : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIYT Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ALES, décision attaquée en date du 03 Juillet 2024, enregistr
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ca other ca_nancy n° 24/02482
CA Nancy, 8 oct. 2025, RG 24/02482
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /25 DU 08 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FO6Z Décision déférée à la Cou
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ca other ca_versailles n° 24/02482
CA Versailles, 17 sept. 2025, RG 24/02482
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WXTC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 24/02482
TJ 10387, 28 juill. 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 JUILLET 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBJX Nac :53B Minute: 94/2025 Jugement du : 28 juillet 2025 Société CA AUTO BANK SPA (anciennement dénommée FCA BANK SPA) c/ Monsieur [N] [X] DEMANDE
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 24/02482
TJ 06088, 17 juin 2025, RG 24/02482
Cour d’Appel d’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 17 Juin 2025 MINUTE N°25/ N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYWJ Affaire : [E] [X] C/ [G] [U] [R] [J] [X] époux [O] [N] [H] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS, Juge de la Mise en Etat, assis
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ca other ca_amiens n° 24/02482
CA Amiens, 6 juin 2025, RG 24/02482
COUR D'APPEL AMIENS Chambre de la tarification Minute n°152 D.A. : Numéro : du : 22 mai 2024 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JDJP Décision attaquée : APPELANTE Société [3] Représentée par Me Alix GUILLIN de l'AARPI GUILLIN HUBERT AVOCATS, avocat au barreau de PARI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/02482
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/02482
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5NA DEMANDERESSE : Mme [W] [N] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3], Représentée par Me J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/02482
TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/02482
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQL Jugement du 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 22 MAI 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HQL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02482
TJ 06088, 6 mai 2025, RG 24/02482
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [J] c/ [H] MINUTE N° DU 06 Mai 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYE2 Grosses délivrées à Me COTTRAY-LAFRANCHI Catherine, à Me CHAMBONNAUD Frédér
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/02482
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/02482
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUL MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 23 Avril 2025 S.A. YOUNITED c/ [M] DÉBATS : A l’
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/02482
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GRU Minute : 25/22 S.A. [7] Représentant : Me Sylvie JOUAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0226 C/ Madame [X] [U] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 24/02482
TJ 92050, 20 mars 2025, RG 24/02482
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MARS 2025 N° RG 24/02482 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4S2 N° de minute : Monsieur [O] [E], Madame [Y] [E], c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES DEMANDEURS Monsieur [O] [E
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ca other ca_montpellier n° 24/02482
CA Montpellier, 11 févr. 2025, RG 24/02482
ARRÊT n° AFFAIRE : [B] C/ S.C.P. [P] [V] & [F] [E] COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 11 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02482 - N° Portalis DBVK-V
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