TJ Lille, 28 juin 2024, RG 23/00365

COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024

N° RG 23/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJR

DEMANDERESSE :

S.A.R.L. ROJ
[Adresse 2]
[Localité 3]

représentée par Me Louisa DAHMANI, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSE :

S.A.S. LEASECOM
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 4]

représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant, et Me Régis DEBAVELAERE, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 28 Juin 2024, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 23/00365 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XPJR

Par assignation en date du 08 Juillet 2021, la S.A.R.L. ROJ a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

- SURSEOIR A STATUER jusqu'à ce que le Tribunal de commerce ait statué définitivement sur l'opposition à ordonnance d'injonction de payer de la société ROJ ;
- CONDAMNER la société LEASECOM à payer à la société ROJ la somme de 600 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 du Code de procédure civile.

Par jugement avant dire droit en date du 13 juin 2022, le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Lille a prononcé le sursis à statuer sur l’esemble des prétentions des parties jusqu’à l’issue de la procédure d’opposition à injonction de payer engagée par la S.A.R.L. ROJ et pendante devant le Tribunal de commerce de Paris, afférente à l’ordonnance d’injonction de payer prononcée à son encontre le 12 novembre 2020 par le juge délégué du Tribunal de commerce de Lille Métropole au bénéfice de la S.A.S. LEASECOM.

Par conclusions reçues au greffe le 22 juin 2023, la S.A.S. LEASECOM a sollicité la réinscription de l’affaire.

A l’audience de ce jour, la S.A.R.L. ROJ a déclaré se désister de sa demande.

La S.A.S. LEASECOM comparaît à l’audience de ce jour et accepte ce désistement.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de la S.A.R.L. ROJ.

PAR CES MOTIFS