TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/01247

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

7ème chambre 1ère section

N° RG 21/01247
N° Portalis 352J-W-B7F-CTWGO

N° MINUTE :

Assignation du :
13 Janvier 2021

Désistement

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 18 Juin 2024

DEMANDEURS

Monsieur [H] [Y]
15 villa Poirier
75015 PARIS

Madame [V] [B] épouse [Y]
15 villa Poirier
75015 PARIS

représentés par Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0399

DEFENDEURS

Monsieur [K] [C] [J]
94 boulevard Aristide Briand
93100 MONTREUIL

représenté par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS,
vestiaire #A0693

S.A.R.L. DANIEL’S
161/163 avenue des Grésillons
92230 GENNEVILLIERS

représentée par Me Romain GENON-CATALOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0096

S.A. MAAF ASSURANCES assureur de Monsieur [K] [C] [J]
Chaban
79180 CHAURAY

représentée par Maître Guillaume RODIER de la SELARL RODIER ET HODE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C2027

S.A.S. PARQUETERIE DE BOURGOGNE
9 route de Paris
89320 CERIERS

représentée par Maître Marie-yvonne BENJAMIN de la SELARL GENESIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0225

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Madame Malika KOURAR, Juge

assistée de Madame Ines SOUAMES, Greffier

DEBATS

A l’audience du 14 MAI 2024, avis a été donné aux avocats que l’ordonnance serait rendue le 18 Juin 2024.

ORDONNANCE

Prononcée en audience publique
Contradictoire
en premier ressort
Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Madame Malika KOURAR, Juge de la mise en état, et par Madame Inès SOUAMES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu les articles 384 alinéa 1 et 787 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Monsieur [Y] et Madame [Y] notifiées par RPVA le 9 février 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de L’ENTREPRISE [C] [J] notifiées par voie électronique le 4 mars 2024 ;

Vu les conclusions d’acceptation de désistement de la SARL DANIEL’S notifiées par voie électronique le 6 mars 2024 ;

Vu le message d’acceptation du désistement de la société MAAF ASSURANCES indiquant qu’elle s’en rapporte à la décision du juge sur le désistement, adressé par RPVA le 29 avril 2024 ;

Vu l’absence d’observation de la Société PARQUETERIE DE BOURGOGNE ;

Il sera constaté que Monsieur [Y] et Madame [Y] se désistent de l’instance et de l’action engagées.

Les parties conserveront la charge des frais irrépétibles et des dépens qu’elles ont exposés.

PAR CES MOTIFS,