Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01247
TJ 69123, 18 nov. 2025, RG 21/01247
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 18 Novembre 2025 Julien FERRAND, président Gilles GUTIER
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01247
TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 21/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/ DU 18 Septembre 2025 Enrôlement : N° RG 21/01247 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YMOL AFFAIRE : M. [S] [B]( Me Cécile DELLA MONACA) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 5] DÉBATS : A l'audience Publique du 12
-
tj Expertise tj75056 n° 21/01247
TJ 75056, 25 juin 2025, RG 21/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] 4 Expéditions délivrées par [13] aux parties, à l’expert et à l’avocat le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01247 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUN63 N° MINUTE : 9 Requête du : 18 Mai 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 25 Juin 2025
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01247
CA Lyon, 25 sept. 2024, RG 21/01247
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NNGD [M] Syndicat SUD SANTE SOCIAUX DU RHONE C/ Association ADAPEI 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 21 Janvier 2021 RG : F 18/02722 COUR D'APPEL DE LYON
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01247
TJ Paris, 18 juin 2024, RG 21/01247
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 7ème chambre 1ère section N° RG 21/01247 N° Portalis 352J-W-B7F-CTWGO N° MINUTE : Assignation du : 13 Janvier 2021 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [H] [Y] 15 villa Poirier 75015 PARIS Madame [
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01247
CA Chambéry, 16 janv. 2024, RG 21/01247
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 16 Janvier 2024 N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GXJH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 27 Mai 2021 Appelant M. [V] [D] né l
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/01247
CA Basse-Terre, 19 juin 2023, RG 21/01247
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 138 DU DIX NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT TROIS AFFAIRE N° : 21/01247 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DMHS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 27 octobre 2021 - Section Activités Diverses - APPE
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/01247
CA Dijon, 25 mai 2023, RG 21/01247
MB/IC [B] [X] C/ [M] [Y] [O] [Y] [R] [Z] SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 12] S.A. [11] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'AP
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01247
CA Rennes, 4 mai 2023, RG 21/01247
CHAMBRE : 7ème Ch Prud'homale N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RMJE Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Février 2021 Date de la saisine : 23 Février 2021 Date de la décision attaquée : 08 FEVRIER 2021 Décision att
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01247
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 21/01247
14/03/2023 ARRÊT N° N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBLB MD/NB Décision déférée du 18 Février 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CASTRES ( 20/01309) (Mme. SEVILLA) [O] [P] [T] [P] épouse [P] C/ [I] [W] (LJ CED ELEC)
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01247
CA Grenoble, 2 févr. 2023, RG 21/01247
C 9 N° RG 21/01247 N° Portalis DBVM-V-B7F-KZDK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Michaël ZAIEM la SELARL GIBERT-COLPIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE Ch. Soc
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01247
CA Metz, 1 déc. 2022, RG 21/01247
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FP6L Minute n° 22/00193 [E] C/ [I], [I] Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THIONVILLE, décision attaquée en date du 20 Avril 2021, enregistrée sous
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01247
CA Pau, 4 oct. 2022, RG 21/01247
JP/CS Numéro 22/3521 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 4 octobre 2022 Dossier : N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H227 Nature affaire : Demande relative à d'autres contrats d'assurance Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD C/
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01247
CA Reims, 31 mai 2022, RG 21/01247
ARRET N° du 31 mai 2022 R.G : N° RG 21/01247 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FAWI [W] c/ Société MACIF -MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUT RIELS DE FRANCE- EMJ Formule exécutoire le : à : la SELARL OPTHÉMIS la SCP RAHOLA CREUSAT LEFEVRE COUR D'APPEL DE R
-
ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01247
CA Versailles, 21 avr. 2022, RG 21/01247
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 21 AVRIL 2022 N° RG 21/01247 N° Portalis DBV3-V-B7F-UO4W AFFAIRE : [H] [R] C/ CPAM DES YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 Mars 2021 par le Pôle social du T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles