TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 23/04787

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

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6ème chambre 1ère section

N° RG 23/04787 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZEAR

DEMANDERESSES
S.C.I. SCI [Adresse 1]
Mme [B] [M]
AVOCATs DEMANDERESSES
représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261
représentée par Me Rebecca YOKO - #E1261
DEFENDERESSES
S.A.S. COPCIE
S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES,
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Véronique EISENBETH - #B0603
représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073

ORDONNANCE DE CLÔTURE PARTIELLE

Nous, Clément DELSOL, Juge
Assisté de notre greffier Catherine DEHIER,

Vu l’article 800 du code de procédure civile,

Attendu que, malgré l’injonction qui lui a été faite de conclure pour l’audience du 01 Juillet 2024, S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, n’a pas déposé de conclusions dans le délai imparti.

Le bulletin du 11 mars 2024 n'a pas été envoyé à toutes les parties.
En conséquence:
Ordonnons la clôture partielle contre les sociétés Fendler Seemuller Architectes et Me [F] [U].

Renvoyons l'affaire à la mise en état du 14.10.2024 à 10:10 pour les conclusions en réplique des demandeurs. Si ceux-ci ne souhaitent pas répliquer, ils doivent l'indiquer expressément.

Attendu qu’il y a lieu en conséquence d’ordonner d’office la clôture à l’égard de S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES,

Déclarons l’instruction close à l’égard de S.A.R.L. FENDLER SEEMULLER ARCHITECTES, ;

Le 01 juillet 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état