Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Redistribution à une autre chambre source hf_dump

TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/04431


Vérifier : TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/04431 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
17/06/2024
Numéro
24/04431
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6696ba339a603a69291143ac

Texte de la décision

1,612 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 24/04431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMB

N° MINUTE :

Copies délivrées
le :

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 17 Juin 2024

DEMANDEURS

Mutuelle MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes, Société d’assurance mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #PN748

Monsieur [G] [R]

représenté par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #PN748

Madame [Z], [H] [S] épouse [R]

représentée par Maître Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocats postulant, vestiaire #PN748

DEFENDERESSE

Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES

représentée par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #J0133

Nous, Céline MECHIN, Vice-président, de la 6ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Assistée de Catherine DEHIER, Greffier,

Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 6ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution.

EN CONSEQUENCE,

Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa redistribution à la 8ème Chambre.

Fait à Paris, le 17 Juin 2024

Le Greffier Le Président

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.