Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/04431
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/04431
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 24/04431 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5SJA AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme CAF DES BOUCHES DU RHONE SERVICE CONTENTIEUX - [Adresse 3] [Loca
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ca other ca_bordeaux n° 24/04431
CA Bordeaux, 4 mai 2026, RG 24/04431
COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 04 MAI 2026 N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N642 [T] [L] [U] [L] c/ S.C.I. ESPERANCE Nature de la décision : AU FOND
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/04431
TJ 75056, 29 août 2025, RG 24/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me FRERING Copies certifiées conformes délivrées le: à Me [Localité 7] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/04431 N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMB N° MINUTE : Assignation du : 27 mars 2024 ORDONNANCE DU JUG
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ca other ca_lyon n° 24/04431
CA Lyon, 12 juin 2025, RG 24/04431
N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWCJ Ordonnance du Juge de la mise en état de SAINT- ETIENNE du 16 mai 2024 RG : 23/01486 [I] [I] NÉE [W] C/ [B] [K] [F] S.C.I. PAIX-BUISSON S.A. MMA IARD Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 24/04431
TJ 37261, 6 juin 2025, RG 24/04431
MINUTE N° : 25/00610 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 24/04431 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT (OPH), inscrite au RCS de TOURS sous le numéro 351 243 076 ET : [Y] [Z] [T] Débats à l'audience du 27 Mars 2025 Le Copie executoi
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tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 24/04431
TJ 63113, 11 mars 2025, RG 24/04431
AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE ONZE MARS DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [K] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 11/03/2025 N° RG 24/04431 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JZ6N ; Ch2c1 JU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04431
CA Douai, 20 janv. 2025, RG 24/04431
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI AUDIENCE SOLENNELLE ARRÊT DU 20/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYVO Décision rendue le 06 mai 2024 par le conseil de l'ordre des avocats de Lille APPELANTE Mad
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/04431
CA Colmar, 27 déc. 2024, RG 24/04431
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 24/04431 - N° Portalis DBVW-V-B7I-INZY N° de minute : 490/24 ORDONNANCE Nous, Anne-Barbara WURTZ, à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Marine HOUEDE BELLON, greffi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04431
TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [L] Madame [M] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/04431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WRR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04431
TJ Boulogne-sur-Mer, 30 sept. 2024, RG 24/04431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1557 Appel des causes le 30 Septembre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04431 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757WI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04431
CA Paris, 27 sept. 2024, RG 24/04431
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/04431 - N° Port
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04431
TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Novembre 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame SIMON(Plaidoirie), Madame ALI Anaïs (Délibéré) Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 14 novembre 2024 à la SCP
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tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04431
TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/04431
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/04431 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4OMB N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 17 Juin 2024 DEMANDEURS Mutuelle MATMUT Mutuelle assurance des travail
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04431
CA Paris, 15 mai 2024, RG 24/04431
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 RG N°: 23/19574 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/04431 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBFG Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'aff
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