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TJ Paris, 24 juin 2024, RG 19/12900


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Date
24/06/2024
Numéro
19/12900
Chambre
6ème chambre 1ère section
Type
Autre
Id
6696ba379a603a6929114440

Texte de la décision

3,866 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

6ème chambre 1ère section

N° RG 19/12900 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRBWA

DEMANDEURS
Syndic. de copro. [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA VAL DE MARNE
S.C.I. DEJAC
M. [F] [WM]
Mme [GU] [XN]
M. [FS] [JA]
Mme [SB] [NI]
M. [UP] [TK]
M. [OM] [WY]
Mme [R] [ZI] épouse [N]
M. [TI] [N]
M. [TY] [GA]
M. [B] [L]
Mme [RM] [K] épouse [ER]
M. [VF] [ER]
M. [D] [PD]
Mme [BM] [EI]
Mme [SD] [A]
Mme [W] [P]
M. [KX] [YV]
Mme [FH] [YV]
Mme [O] [RK] épouse [YH]
M. [F] [YH]
Mme [IX] [ET] épouse [SV]
M. [PW] [SV]
Mme [BZ] [WK]
Mme [FJ] [G] épouse [MB]
Mme [NZ] [WK]
M. [XA] [JP]
M. [GF] [JP]
Mme [U] [JP]
Mme [S] [JP]
Mme [EZ] [VD]
M. [MS] [E]
M. [KV] [HV]
Mme [DS] [HC]
M. [PU] [HC]
M. [Y] [MB]
M. [ID] [I]
Mme [VX] [TW]
Mme [HT] [T]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître Jean-philippe PIN de l’AARPI CABINET PIN-BONNETON - #C1908

DEMANDEURS

M. [M] [BK]
Mme [VX] [SO]
M. [IL] [LI]
Mme [C] [BO]
S.C.I. EMCN
M. [VF] [LN]
M. [X] [GL]
Mme [Z] [TC] épouse [WM]
Mme [HK] [V] épouse [BK]
Mme [J] [JN]
M. [GF] [KG]
Mme [JC] [UL] épouse [H]
M. [KE] [H]

DEFENDEURS
Société SMA SA [Localité 4] (anciennement dénommée SAGENA)
S.C.I. [Localité 3] LIBERATION
Société MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES
Société SMABTP prise en sa qualité d’assureur de la société STEFCO, désormais la société RABOT DUTILLEUL
Société GROUPAMA CENTRE MANCHE, assureur de la société SEPIA
S.A.S. FERMATIC
Société AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société SEPIA
M. [SR] [VT]
S.A.S.U. QUALICONSULT
S.A. AXA FRANCE IARD recherchée en qualité d’assureur de la Société QUALICONSULT
S.A.S. AZ BTP BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS
S.A. GENERALI IARD
S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION venant aux droits de la société STEFCO
S.A. ALLIANZ IARD (venant aux droits et obligations de GAN EUROCOURTAGE IARD) recherchée en qualité d’assureur de la société FERMATIC
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats - #G0156
représentée par Maître Denis LANCEREAU de l’AARPI Cabinet TOCQUEVILLE - #R050
représentée par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître David GIBEAULT de la SELARL SAUPHAR GIBEAULT FELDMAN - #E1195
représentée par Me Kérène RUDERMANN - #D1777
défaillant
représentée par Maître Sylvie RODAS de la SELARL SELARL RODAS DEL RIO - #R0126
représenté par Maître Sophie TESSIER de la SELARL PARINI-TESSIER - #G0706
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
représentée par Maître Fabrice DE COSNAC de la SCP RAFFIN & ASSOCIES - #P0133
défaillant
représentée par Maître Marie-charlotte MARTY de la SELAS CHEVALIER - MARTY - PRUVOST Société d’Avocats - #R0085
représentée par Me Cécile GONTHIER - #B0170
représentée par Maître Alberta SMAIL de la SELARL REIBELL ASSOCIES - #L290
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Catherine DEHIER, Greffier,

Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,

Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;

Déclarons l’instruction close ;

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Fixons l'affaire à l'audience du 12 novembre 2024 à 14H.

Le 24 Juin 2024

Le Greffier Le Juge de la mise en état

AVIS
Maître,

Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur

du mardi 12 novembre 2024 à 14 H 00,

Les parties sont invitées, dans la mesure du possible, à communiquer leurs pièces sur clé USB.

Le 24/06/2024 Le Juge de la mise en état

ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience

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