Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Disjonction tj75056 n° 19/12900
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 19/12900
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/12900 N° Portalis 352J-W-B7D-CRBWA N° MINUTE : Assignation du : 22 Octobre 2019 JUGEMENT rendu le 29 Avril 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 19/12900
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 19/12900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 19/12900 - N° Portalis 352J-W-B7D-CRBWA DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adresse 2] [Adresse 1] représenté par son syndic, la société FONCIA VAL DE MARNE S.C.I. DEJAC M. [F] [WM] Mme [GU] [XN] M. [FS] [JA] Mme [SB] [NI] M.
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cc Cassation n° 19-12.900
Cass., 12 nov. 2020, n° 19-12.900
SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 novembre 2020 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1029 FS-D Pourvois n° Q 19-12.900 S 19-12.902 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE F
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