TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 24/00469
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Texte de la décision
DOSSIER N° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZNI
MINUTE N° 2024 /
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR
(article 394 du C.P.C.)
JUGE DES CONTENTENTIEUX DE LA PROTECTION
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES
Audience des référés du 23 mai 2024,
Sous la présidence de Jean-Marc BOURCY, Vice-Président Chargé des Contentieux de la Protection,
assistée de Marie-Pierre KIOSSEFF, greffière
Dans l'affaire qui oppose :
DEMANDERESSE :
Association SAINT BENOIT LABRE
3 allée du Cap Horn
"la Ville au Blanc"
44120 VERTOU
représentée par Maître Isabelle EMERIAU, munie d'un pouvoir écrit
d'une part,
DEFENDERESSE :
Madame [E] [B] [L]
Bâtiment B Etage 3
1 Rue de la Haute Morinière
44400 REZE
comparant en personne à l'audience du 28 mars 2024
d'autre part,
Dont le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire de Nantes a été saisi par assignation en référé en date du 12 février 2024;
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Attendu que l'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 28 mars 2024 et mise en délibéré au 23 mai 2024 ;
Attendu qu'en cours de délibéré, par courriel reçu le 26 avril 2024; le conseil de la partie demanderesse déclare se désister de son instance et de son action, suite au départ des lieux de la jeune majeure, la demande d'expulsion étant désormais sans objet ;
Attendu que la partie défenderesse n'a pas fait d'observations particulières suite à ce courriel ;
PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des Contentieux de la Protection, statuant en référé,
Constatons notre dessaisissement par l'effet de l'extinction de l'action et de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/00469 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MZNI;
Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse sauf meilleur accord des parties.
LA GREFFIERE : LE PRESIDENT :
Marie-Pierre KIOSSEFF Jean-Marc BOURCY
Copies aux parties le :
CCC à Maître Isabelle EMERIAU
CCC à Madame [E] [B] [L] + préfecture
Copie dossier
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