TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00768

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
Place du Palais de Justice
[Localité 3]

N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDMD

DESISTEMENT

DU : 05 JUILLET 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDERESSE A L’OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER

Société AG2R, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non représentée

à

DEMANDEUR A L’OPPOSITION A L’INJONCTION DE PAYER DEFENDEUR A L’INJONCTION DE PAYER

Société SCM ANGIOCHAVANELLE, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non représentée

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 Décembre 2023
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse à l’opposition à l’injonction de payer a déclaré expressément se désister de l'instance par courrier en date du 20 mars 2024,

▸ Constate que le défendeur à l’opposition à injonction de payer n'a pas comparu à cette audience mais confirme par courrier en 05 juin 2024 que le litige est résolu ;

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 05 JUILLET 2024 par Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciair , assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,