Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/00768
CA Paris, 27 févr. 2026, RG 23/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 27 Février 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHBCP Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 05 Janvier 2
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ca other ca_grenoble n° 23/00768
CA Grenoble, 26 févr. 2026, RG 23/00768
C3 N° RG 23/00768 N° Portalis DBVM-V-B7H-LWXX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 26 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N°
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ca other ca_chambery n° 23/00768
CA Chambery, 17 févr. 2026, RG 23/00768
NH/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 17 Février 2026 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVY-V-B7H-HHWL Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 24 Avril 2023 Appelante MUTUE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00768
TJ 40192, 14 janv. 2026, RG 23/00768
N° Minute : 26 / 07 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DG4Q JUGEMENT RENDU LE 14 JANVIER 2026 COLLÉGIALE Contentieux AFFAIRE [N] [A] [J] [H] épouse [A] C/ [D] [B] [G] [U] [M] épouse [B] NOTIFICATIONS le : - FEX + CCC à Maître BOILLOT - CCC à Maître CO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57463 n° 23/00768
TJ 57463, 15 sept. 2025, RG 23/00768
Minute n° 25/00077 D chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 23/00768 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J6WU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Fam
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 23/00768
TJ 54099, 5 août 2025, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 5] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBZD-W-B7H-CIRA S.A.S. ABRISUD C/ [V] JUGEMENT DU 05 Août 2025 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ABRISUD RCS AUCH 397 909 938 [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me WILLY BITEAU,
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ca other ca_bastia n° 23/00768
CA Bastia, 18 juin 2025, RG 23/00768
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 18 JUIN 2025 N° RG 23/768 N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYS FD-C Décision déférée à la cour : jugement du juge aux affaires familiales du triubnal judiciaire d'Ajaccio décision attaquée du 7 juillet 2023, enregistrée sous le n° 21/355 [T]
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ca other ca_douai n° 23/00768
CA Douai, 30 mai 2025, RG 23/00768
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 747/25 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U6C6 GG/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 11 Mai 2023 (RG -section ) GROSSE : aux
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ca other ca_nimes n° 23/00768
CA Nimes, 11 avr. 2025, RG 23/00768
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°114 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXOJ YM TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE 31 janvier 2023 RG :22/000407 [F] C/ Société CRCAM DU LANGUEDOC UEDOC Copie exécutoire dél
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ca other ca_versailles n° 23/00768
CA Versailles, 2 avr. 2025, RG 23/00768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 2 AVRIL 2025 N° RG 23/00768 N° Portalis DBV3-V-B7H-VX4V AFFAIRE : [S] [E] C/ Société DEMOS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 mars 2023 par le Conseil
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ca other ca_poitiers n° 23/00768
CA Poitiers, 18 mars 2025, RG 23/00768
ARRET N°108 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYRK [D] C/ [I] [T] [J] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00768
CA Toulouse, 5 févr. 2025, RG 23/00768
05/02/2025 ARRÊT N° 40/25 N° RG 23/00768 N° Portalis DBVI-V-B7H-PJFR MD - SC Décision déférée du 03 Février 2023 TJ de Toulouse - 21/04154 S. GAUMET [L] [J] [K] [U] C/ EURL GUY MAILHEAU IMMO CONFIRMATION
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ca other ca_st_denis_reunion n° 23/00768
CA St Denis Reunion, 30 janv. 2025, RG 23/00768
AFFAIRE : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5AD Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-DENIS en date du 05 Mai 2023, rg n° F20/00368 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 JA
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ca other ca_paris n° 23/00768
CA Paris, 29 janv. 2025, RG 23/00768
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00768 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5CS Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Novembre 2022 -
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/00768
TJ Strasbourg, 20 nov. 2024, RG 23/00768
N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWS PÔLE SOCIAL Minute n°J24/00674 N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MDWS Copie : - aux parties en LRAR CARSAT D’ALSACE MOSELLE (CCC) M. [O] [B] (CCC+FE) Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/00768
TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE Place du Palais de Justice [Localité 3] N° RG 23/00768 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IDMD DESISTEMENT DU : 05 JUILLET 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/00768
TJ Meaux, 3 juin 2024, RG 23/00768
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 03 juin 2024 Affaire :N° RG 23/00768 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDLZM N° de minute : 24/00376 Notification Le: A: 1 CCC à Me RUIMY 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 23/00768
CA Reims, 28 mai 2024, RG 23/00768
ARRET N° du 28 mai 2024 N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKRB S.A.S. ACTIRETRAITE [Localité 5] c/ S.A.S. CONECTIA TELECOM Formule exécutoire le : à : la SELARL D. LEGRAS la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTIO
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00768
TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/00768
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 13 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 19] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 23] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00768 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SUW N° MINUTE : 24/00059
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00768
CA Besançon, 9 avr. 2024, RG 23/00768
ARRÊT N° FD/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 9 AVRIL 2024 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 27 février 2024 N° de rôle : N° RG 23/00768 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIX S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 17 avril 2023 Code affaire : 89B
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