TJ Saint-Etienne, 5 juill. 2024, RG 23/00355

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 1]

N° RG 23/00355 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2WF

DESISTEMENT

DU : 05 JUILLET 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.A.S. CHIEZE ANDRE MAINTENANCE EN ESPACES VERTS C.A.M.E.V, dont le siège social est sis [Adresse 5]

représentée par Me Xavier RENAUD, avocat au barreau de LYON,

à

S.D.C. LE CAP VERT SIS 44.46.48 ET [Adresse 2] REP SYNDIC EQUITABLE, dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Me Richard DE LAMBERT, avocat au barreau de LYON,

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 17 Mai 2023
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance par conclusions de désistement en date du 05.07.2024,

▸ Constate que le défendeur n'a pas comparu à cette audience

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 05 JUILLET 2024 par Bernard VALEZY, Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,