TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 23/00430

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 5]
[Localité 2]

N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4IP

Minute:

CADUCITÉ

[E] [U]

C/

S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICE PUBLICS, Société EOS FRANCE VENANT AUX DROITS DE LA SA ATRADIUS CREDIT INSURAN
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 26 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Séverine BESSE Première Vice PrésidenteJuge du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 3]

(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C4221820241829 du 11/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de St Etienne)
non comparant

à :

S.A.S. HUISSIERS REUNIS TITULAIRE D’OFFICE PUBLICS, dont le siège social est sis [Adresse 1]

non représentée

Société EOS FRANCE INTERVENANTE VOLONTAIRE VENANT AUX DROITS DE LA SA ATRADIUS CREDIT INSURAN, dont le siège social est sis [Adresse 4]

représentée par Me Eric BOBOT Avocat au Barreau de PARIS substitué par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE,

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 05/07/2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 26 juin 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé);

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,