Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 23/00430
TJ 15014, 9 juill. 2026, RG 23/00430
Jugement du 09 Juillet 2026 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B5UL Nature de l’affaire : 56C0A ______________________ AFFAIRE : M. [B] [V] C/ Association AGROLAB’S Association Le Groupement de Défense Sanitaire du Cantal République Française Au nom du peuple frança
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ca other ca_dijon n° 23/00430
CA Dijon, 21 avr. 2026, RG 23/00430
S.A. ABEILLE IARD & SANTE C/ [B] [C] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 N° RG 23/00430 - N° Portalis D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 23/00430
TJ 71270, 20 avr. 2026, RG 23/00430
N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2M-W-B7H-DRY2 N° : Code : 64B Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels Monsieur [X] [T], Monsieur [S] [T], Madame [M] [T], Madame [F] [T] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DE [Localité 1] ET [Localité 2]
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ca other ca_versailles n° 23/00430
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 23/00430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-3 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 23/00430 N° Portalis DBV3-V-B7H-VVVH AFFAIRE : [W] [C] C/ SELARL [B][N] prise en la personne de Me [B] [N], liquidateur judiciaire de la S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 23/00430
TJ 2b033, 3 févr. 2026, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Copies exécutoires délivrées le : Février 2026 à : Me FINALTERI Me MAUREL Me PERREIMOND Copies certifiées conformes délivrées le : CHAMBRE CIVILE 1 JD JUGEMENT DU 03 Février 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBXI-W-B7H-DBV4 Nature
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/00430
TJ 34172, 25 nov. 2025, RG 23/00430
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT demandeur 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OCPU Pôle Civil section 2 Date : 25 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 23/00430
TJ 98735, 13 oct. 2025, RG 23/00430
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 23/00430 - N° Portalis DB36-W-B7H-C65X AFFAIRE : Compagnie d’assurance GAN OUTRE MER IARD C/ [S] [P], Compagnie d’assurance AXA, S.A.R.L. CABINET DE GESTION IMMOBILIER POLYNÉSIEN TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 23/00430
TJ 68224, 19 sept. 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2G-W-B7H-ILVT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 19 septembre 2025 Dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 23/00430
TJ 08105, 4 juill. 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] J U G E M E N T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame [X] [T], Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a rendu le jugement do
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 23/00430
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 23/00430 - N° Portalis DB3K-W-B7H-FWQW MPD/AB AFFAIRE [K] [I] épouse [L] C/ [J] [L] _________ DIVORCE [Adresse 4] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 23/00430
TJ 56260, 24 juin 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES OR/YL N° RG 23/00430 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHXN MINUTE N° DU 24 Juin 2025 Jugement du VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.C.I. ENVOR (Intervenante volontaire), Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de son s
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tj Expertise tj45234 n° 23/00430
TJ 45234, 6 juin 2025, RG 23/00430
Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 6 JUIN 2025 N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GPGA Minute N° : Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants Ass
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tj Expertise tj45208 n° 23/00430
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS RG N° N° RG 23/00430 - N° Portalis DBYU-W-B7H-CTU6 MINUTE N°25/ [P], [E] [X] C/ [PX] [A] [O] [G] [RG] [B] épouse [O] ORDONNANCE DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juin 2025 Juge de la Mise en état : Marielle FAUCHEUR, juge au Tribunal judiciaire de Montargis, Greffier :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 23/00430
TJ 21231, 27 mai 2025, RG 23/00430
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 23/00430 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IC4B JUGEMENT N° 25/286 JUGEMENT DU 27 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :
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ca other ca_poitiers n° 23/00430
CA Poitiers, 15 avr. 2025, RG 23/00430
ARRÊT N° 153 N° RG 23/00430 N° Portalis DBV5-V-B7H-GXVG S.A.R.L. CAD'RE C/ S.A.S. LITTORAL AUTOMOBILES DISTRIBUTION Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 15 avril 2025 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 15 avril 2025 aux
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj72181 n° 23/00430
TJ 72181, 2 avr. 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00179 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° RG 23/00430 N° Portalis DB2N-W-B7H-H4HZ Code NAC : 88B AFFAIRE : U.R.S.S.A.F. DES PAYS DE LA LOIRE / Madame [U] [J] Audience publique du 02 Avril 2025 DEMANDEUR (S) : U.R.S.S.A.F
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/00430
TJ 69123, 17 mars 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00430 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNH6 Jugement du 17 Mars 2025 Minute n°: Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à : Me Yves PHILIP DE LABORIE de la SELARL BDL AVOCATS - 566 Me Bertrand POYET de la SELARL CHOULET PER
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00430
TJ 01053, 17 mars 2025, RG 23/00430
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 MARS 2025 Affaire : M. [U] [S], Mme [K] [L] contre : [10] Mme [D] [C] Dossier : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GNI5 Décision n° Notifié le à - [U] [S] - [K] [L] - [10] - [D] [C] Copie le à - Me B
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ca other ca_montpellier n° 23/00430
CA Montpellier, 9 janv. 2025, RG 23/00430
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 09 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00430 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PWFM Décision déférée à la Cour
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ca other ca_dijon n° 23/00430
CA Dijon, 19 déc. 2024, RG 23/00430
[T] [F] C/ [Adresse 9] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 19/12/24 à : -[10] 71(LRAR) C.C.C délivrées le 19/12/24 à : -[T] [F](LRAR) -Me LOUARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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