Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source hf_dump

TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 24/00262


Vérifier : TJ Saint-Etienne, 26 juin 2024, RG 24/00262 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/06/2024
Numéro
24/00262
Chambre
4 ème Chambre civile
Type
Autre
Id
6696d0b39a603a6929160380

Texte de la décision

1,118 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 6]
[Localité 2]

N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJA7

DESISTEMENT

DU : 26 JUIN 2024

DÉCISION DE DÉSISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4]

comparant en personne
à

S.A. AUTO LE PERTUISET représentée par OZEDOGRU, dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 3]

représentée par Me Vahit POLAT, avocat au barreau de Lyon

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 Avril 2024
le Tribunal judiciaire:

▸ Constate que la partie demanderesse a déclaré expressément se désister de l'instance lors de l’audience ,

▸ Constate que le défendeur représenté par son conseil à cette audience a accepté le désistement

▸ Dit que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la partie demanderesse

Ainsi jugé en audience publique le 26 JUIN 2024 par Séverine BESSE, 1ère Vice Présidente du tribunal judiciaire, assistée de Gisèle LAUVERNAY, Greffier.

LE GREFFIER, LE PRESIDENT,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.