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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj12202 n° 24/00262

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 24/00262

    JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C57G AFFAIRE : S.A.S. HOUS’TALET C/ [Q] [B], Monsieur [S] [K], Madame [E] [K], Madame [C] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Sophie NOEL, Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a13d195da062e0761e3a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 24/00262

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 24/00262

    N° de minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 30 Juin 2026 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB22-W-B7I-RYLY DEMANDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine [Adr

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj74010 n° 24/00262

    TJ 74010, 20 mai 2026, RG 24/00262

    Grosse délivrée le Minute : 26/00267 Expéditions le JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FRZM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDEURS - Monsieur [O] [N], [X] [M], demeurant [Adresse 1] - Monsieur [J] [P] [M], demeurant [Adresse 2] -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d6edcdc6046d476830fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00262

    TJ 05061, 11 mai 2026, RG 24/00262

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 11 Mai 2026 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CYNQ DEMANDERESSE : Madame [O] [K] née le 24 Mai 2000 à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a272ffacdc6046d47a46990
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 24/00262

    TJ 53130, 22 avr. 2026, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL N° RG 24/00262 N° Portalis : DBZC-W-B7I-D64K N° MINUTE : 26/ 158 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 DEMANDEUR: Monsieur [J] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Maître Aline David, avocat au barreau d’Angers, substitué par Maîtr

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00262

    TJ 56260, 10 mars 2026, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL / MM N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EO27 MINUTE N° 26/018 DU 10 Mars 2026 Jugement du DIX MARS DEUX MILLE VINGT-SIX AFFAIRE : [A] [P] épouse [B], [X] [B] c/ S.A.S. [R] CONSTRUCTION ENTRE : Madame [A] [P] épouse [B], demeurant 7, route de Dolan - 5686

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00262

    TJ 30007, 10 févr. 2026, RG 24/00262

    MINUTE N° : 26/31 DU : 10 février 2026 DOSSIER : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPKQ / 01ère Chambre AFFAIRE : FONDS COMMUN DE [G] [X] / [P] DÉBATS : 02 décembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTA

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00262

    TJ 74010, 5 févr. 2026, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice 19 Avenue du Parmelan 74000 ANNECY N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FTMX Minute : 26/ [L] [P] C/ S.A.S. [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [P] - SAS [9] - CPAM 74 Copie délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69861548cdc6046d4737a62c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj54395 n° 24/00262

    TJ 54395, 31 déc. 2025, RG 24/00262

    Jugement du 31 Décembre 2025 Minute n° 25/245 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JJJP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Décembre 2025 par Anne-Charlotte RENUCCI, Juge placée, déléguée au Tribunal judiciaire de Nancy pour exe

    Lire la décision → Vérifier la source 697871dfcdc6046d47d75ebe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00262

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 24/00262

    DU QUINZE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ [L] [T] C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 24/00262 N°Portalis DB26-W-B7I-H7XM Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69407843ea55fae942484f78
  • ca other ca_poitiers n° 24/00262

    CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 24/00262

    ARRET N° 371 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G653 [M] C/ [H] [M] [M] [M] [F] S.A. BPCE IARD Organisme CPAM DE LOIRE-ATLANTIQUE Organisme CPAM DE LA VENDEE Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à L

    Lire la décision → Vérifier la source 692ff9900437ac0245ba3929
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76540 n° 24/00262

    TJ 76540, 28 nov. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 28 Novembre 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00262 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MI77 / SM Affaire : [N] / [P] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [T], [O

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00262

    TJ 97411, 19 nov. 2025, RG 24/00262

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 6] POLE SOCIAL N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU2I N° MINUTE 25/00794 JUGEMENT DU 19 NOVEMBRE 2025 EN DEMANDE [5] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 8] [Localité 3] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f53f75782d5f060918f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00262

    TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKGZ JUGEMENT N° 25/00093 DU 18 NOVEMBRE 2025 Expédition le: -Me ROBERT(ccc+1grosse) -Me CHANTELOT(ccc) DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] né le 16 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 691d94c202bad2f30af5ffad
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 24/00262

    TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 24/00262

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : 25/430 JUGEMENT AU NOM DU PE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00262

    TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 24/00262

    MINUTE N° 25/00305 JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GO52 AFFAIRE : [R] [J] C/ URSSAF ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e979bf3ea43407b912e21c
  • ca other ca_paris n° 24/00262

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 24/00262

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 07 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00262 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVZD Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f19fc9f36f05b44317ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00262

    TJ 38185, 6 oct. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] 4ème chambre civile N° RG 24/00262 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LTPZ N° JUGEMENT : SG/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES la SCP LACHAT MOURONVALLE la SCP MBC AVOCATS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 68f15fe688dcb0e97e91f243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00262

    TJ 2b033, 6 oct. 2025, RG 24/00262

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00262 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DIYV Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte          

    Lire la décision → Vérifier la source 69856de3cdc6046d4721e129
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00262

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00262

    Jugement du : 18/09/2025 N° RG 24/00262 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQYW - CPS MINUTE N° : 25/00242 M. [D] [Y] CONTRE [5] Copies : Dossier [D] [Y] [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42874681ed727f2a5dd78

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1