TJ Saint-Etienne, 7 juin 2024, RG 24/00072

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]

N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFAQ

Minute:

CADUCITÉ

[J] [K]

C/

[L] [W]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 07 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Guillaume GRUNDELER Vice Président du tribunal judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [J] [K], demeurant [Adresse 1]

non comparant

à :

Monsieur [L] [W], demeurant [Adresse 2]

non comparant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 26/07/2023, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 07 juin 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,