Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 24/00072
TJ 74281, 28 août 2026, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E4OA AFFAIRE : [L] [J] [B] [Y], [E] [Z] épouse [Y] / [X] [K], [G] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, V
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ca other ca_aix_provence n° 24/00072
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 24/00072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Indemnisation de la détention provisoire DECISION AU FOND DU 01 JUIN 2026 N° 2026/ 21 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BODKU [T] [K] C/ LE PROCUREUR GENERAL AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT c
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 24/00072
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Le 05 Mai 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVI6 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 24/00072
TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/00072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GR4N NAC : 64A JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEURS ASSOCIATION [Adresse 1] “LES FILAOS” [Adresse 2] [Localité 1] Rep/assistant : Me
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj74281 n° 24/00072
TJ 74281, 24 avr. 2026, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 24 Avril 2026- N°A 26/00021 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P A l’audience publique des saisies immobilières tenue le 24 Avril 2026 par Madame Chloé CATTEAU, Vi
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ca other ca_bordeaux n° 24/00072
CA Bordeaux, 21 avr. 2026, RG 24/00072
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NSTT Madame [O] [G] c/ S.A.R.L. GIGINO S.E.L.A.R.L. [1] Association [2] DE [Localité 1]
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ca other ca_paris n° 24/00072
CA Paris, 26 mars 2026, RG 24/00072
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00072 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJEVY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 mars 2024 par
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ca other ca_dijon n° 24/00072
CA Dijon, 12 févr. 2026, RG 24/00072
[D] [M] C/ S.A.S. [1] CCC délivrée le : 12/02/2026 à : Me NDONG NDONG Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : 12/02/2026 à : Me RIGNAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRAN
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tj Ventes - renvoi à 8 semaines tj13055 n° 24/00072
TJ 13055, 4 févr. 2026, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 24/00072 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJ5 JUGEMENT DE REPORT DE L’AUDIENCE D’ADJUDICATION L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE QUATRE FEVRIER EN LA CAUSE DE Le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence [28] 26 sise [Ad
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 24/00072
TJ 74281, 30 janv. 2026, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 30 Janvier 2026- N° 26/00024 N° Rôle : N° RG 24/00072 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E72P COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cad
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ca other ca_metz n° 24/00072
CA Metz, 28 janv. 2026, RG 24/00072
Arrêt n° 26/00031 28 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GC3H --------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de METZ 15 Décembre 2023 F 22/0159 --------------------------- Copie certifiée conforme avec clause exécut
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ca other ca_bastia n° 24/00072
CA Bastia, 21 janv. 2026, RG 24/00072
ARRET N° ----------------------- 21 Janvier 2026 ----------------------- N° RG 24/00072 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CIY4 ----------------------- E.A.R.L. [3] C/ MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA CORSE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 mai 2024 Pole social du TJ de BAS
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 24/00072
TJ 05061, 21 janv. 2026, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CXFR Demandeur: URSSAF ILE DE FRANCE Défendeur: Monsieur [Y] [O] MINUTE N°2026/006 ______________________ J
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tj Sursis à statuer tj09122 n° 24/00072
TJ 09122, 8 janv. 2026, RG 24/00072
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWU-W-B7I-COB2 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00011 NOTIFICATION LE Le tr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00072
TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 24/00072
RG N° : N° RG 24/00072 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2W3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 23 Décembre 2025 DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT dont le siège social est sis [Adresse 5], venant aux droits de la
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ca other ca_noumea n° 24/00072
CA Noumea, 15 déc. 2025, RG 24/00072
N° de minute : 2025/310 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 15 Décembre 2025 Chambre Civile N° RG 24/00072 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UUA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Février 2024 par le Tribunal de première instance de NOUMEA (RG n° :22/448) Saisine de la co
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 24/00072
TJ 44184, 1 déc. 2025, RG 24/00072
N° 927 N° RG 24/00072 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FE7I ============= [K] [G] [D] [A] épouse [C] C/ [Z] [M] [N] [C] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître [N] GENDRONNEAU Maître Chahira OUERGHI-NEIFAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 24/00072
TJ 51108, 14 nov. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 AFFAIRE N° RG 24/00072 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EOHO [K] [N] C/ CARSAT NORD EST DEMANDEUR: [K] [N] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, représenté par Maître Bruno CHOFFRUT de la SELAR
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ca other ca_colmar n° 24/00072
CA Colmar, 13 nov. 2025, RG 24/00072
MINUTE N° 25/710 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 24/00072
TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 24/00072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 24/00072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4KGV N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 06 novembre 2025 DEMANDERESSE S.C. [Adresse 12] RCS [Localité 13] 428 737 241 [Adress
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