TJ Saint-Etienne, 14 juin 2024, RG 23/00332

TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE
[Adresse 4]
[Localité 3]

N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2LA

Minute:

CADUCITÉ

[G] [O]

C/

[E] [P]
CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 14 juin 2024 par le Tribunal judiciaire de de SAINT ETIENNE, présidé par Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire, assisté de Gisèle LAUVERNAY, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Monsieur [G] [O], demeurant [Adresse 2]

non comparant

à :

Madame [E] [P], demeurant [Adresse 1]

non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;
Attendu que par acte en date du 09/05/2023, le demandeur a fait convoquer le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 09 février 2024 renvoyée le 14 juin 2024 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,