Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 23/00332
TJ 57631, 18 août 2026, RG 23/00332
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1ère Chambre Civile I. N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZK-W-B7H-DMBC EF / JL JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DEMANDEURS : Monsieur [D] [N] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nathalie
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/00332
TJ 75056, 27 mai 2026, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/00332 N° Portalis 352J-W-B7H-CZBV2 N° MINUTE : Requête du : 26 Janvier 2023 JUGEMENT
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 23/00332
TJ 22278, 7 mai 2026, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBXM-W-B7H-FMKR N° minute 26/00151 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 23/00332
TJ 87085, 23 avr. 2026, RG 23/00332
REPUBLIQUE FRANCAISE Tribunal judiciaire - POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] Jugement du JEUDI 23 AVRIL 2026 N° RG 23/00332 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F6JD Le Tribunal judiciaire -POLE SOCIAL de la Haute-Vienne réuni en audience publique au Palais de Justice de Limoges le Mardi 24 Février 2026
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 23/00332
TJ 57463, 10 avr. 2026, RG 23/00332
Minute n° ctx protection sociale N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZJ-W-B7H-J7QG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : URSSAF LORRAINE [Adresse 3] [Loc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 23/00332
TJ 01053, 30 mars 2026, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 MARS 2026 Affaire : S.A.S.U., [1] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GL72 Décision n° 159/2026 Notifié le à - S.A.S.U., [1] - CAISSE PRIMAIR
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 23/00332
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 23/00332
Minute N° : N° RG 23/00332 - N° Portalis DB2R-W-B7H-DPFG Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [N] [E] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1]
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ca other ca_lyon n° 23/00332
CA Lyon, 5 mars 2026, RG 23/00332
N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OXDH Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 30 novembre 2022 ( chambre 1 cab 01 A) RG : 20/05083 S.A.S. RSL C/ [Z] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre c
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/00332
TJ 44109, 9 janv. 2026, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] --------- [Adresse 15] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 09 Janvier 2026 minute n° N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MBGY ------------- [J], [W], [S] [O] épouse [A] C/ [Z], [M] [A] Art. 1107 CPC - Demande en
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ca other ca_angers n° 23/00332
CA Angers, 30 déc. 2025, RG 23/00332
COUR D'APPEL d'[Localité 4] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFQF. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'[Localité 4], décision attaquée en date du 15 Mai 2023, enregistrée sous le n° 22/00374
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ca other ca_paris n° 23/00332
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/00332
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 04 DÉCEMBRE 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/00332 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIVAF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 octobre 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 23/00332
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 23/00332
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7RU DEMANDERESSE : URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS [Adresse 9] [Localité 1] représentée par
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tj Prononce le divorce pour faute tj13108 n° 23/00332
TJ 13108, 17 oct. 2025, RG 23/00332
Juge des affaires familiales N° RG 23/00332 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDPV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON AFFAIRES FAMILIALES MINUTE N° DOSSIER : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBW4-W-B7H-DDPV JUGEMENT DE DIVORCE DU 17 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [B] né le [Date naissance
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj19031 n° 23/00332
TJ 19031, 2 oct. 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 02 OCTOBRE 2025 ========== RÔLE N° RG 23/00332 - N° Portalis DBXF-W-B7H-CUMY ORDONNANCE N° 31 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Nature de l’affaire : Autres demandes en matière de successio
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00332
TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00332 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPLQ JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 DEMAND
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tj Expertise tj74010 n° 23/00332
TJ 74010, 3 juill. 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 23/00332 - N° Portalis DB2Q-W-B7H-FMUO Minute : 25/ [C] [S] C/ [16] Notification par LRAR le : à : - M. [S] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - M. [V] Retour AR demandeur : Retou
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj40088 n° 23/00332
TJ 40088, 26 juin 2025, RG 23/00332
AFFAIRE : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBYL-W-B7H-C4OF Minute n°25/00650 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00332
TJ 50147, 21 mai 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 21 Mai 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00332 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DQUM JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [K] [Z] 11 rue de Bass
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 23/00332
TJ 50129, 5 mai 2025, RG 23/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 23/00332 N° Portalis DBY5-W-B7H-CTIC N°Jugement Jugement du 05 Mai 2025 AFFAIRE : S.C.I. INDIGO S.A.S. LA DEMEURE DU MAUPAS C/ S.A.S. M.B.I, S.A.S. YGLOO ISOLATION JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT PAR MISE A DIS
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ca other ca_dijon n° 23/00332
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 23/00332
[P] [F] Syndicat CFDT SANTE SOCIAUX SAONE ET LOIRE C/ Mutualité MUTUALITE FRANCAISE SAONE ET LOIRE Copie certifiée conforme le 24/04/2025 à : Copie exécutoire délivrée le 24/04/2025 à : RÉPUBLIQUE
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