ca Autre source hf_dump

CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 23/09170

Vérifier : CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 23/09170 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Texte de la décision

1,576 caractères

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-1

N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2

Ordonnance n° 2024/M275

S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège.

Représentant : Me Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

M. [J] [L]

Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE

M. [R] [K]

Représentant : Me Hervé DUPONT, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Catherine OUVREL, magistrat de la mise en état, assistée de Anaïs DOVINA, greffier.

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN, appelante contre [J] [L], [R] [K], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait ont déclaré l'accepter ;

Attendu qu'il convient donc de constater le désistement d'instance et le déssaisissement de la cour ;

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront supportés par l'appelante.

Disons n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Disons que l'audience prévue le 18 Novembre 2024 est annulée.

Fait à [Localité 3], le 16 Juillet 2024

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.