Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/09170
CA Lyon, 28 avr. 2026, RG 23/09170
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PK5C SASU [1] C/ [B] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AIN Société [2] APPEL D'UNE DÉCISION DU : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE du 27 No
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09170
CA Aix-en-Provence, 16 juill. 2024, RG 23/09170
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M275 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/09170
CA Aix-en-Provence, 15 mai 2024, RG 23/09170
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 1-1 N° RG 23/09170 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTJ2 Ordonnance n° 2024/M208 S.A.R.L. LES MAISONS DE DEMAIN prise en la personne de son gérant domicilié es qualités audit siège. représentée par Me Jean-philippe NOUIS d
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/09170
TJ Paris, 7 mai 2024, RG 23/09170
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09170 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3MPG N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 07
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