CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 23/06832

CHAMBRE : 1ère Chambre

R.G. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023

Date de la saisine : 04 Décembre 2023

Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LORIENT

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APPELANTS

[X] [G] [K] épouse [M]

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES

Assistée par Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE

[T] [M]

Représenté par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES

Assisté de Me Serge ALMODOVAR, avocat au barreau de VALENCE

INTIMEE

SELARL DUCROS BOURDENS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Représentée par Me Sylvie PELOIS de la SELARL AB LITIS / PÉLOIS & AMOYEL-VICQUELIN, avocat au barreau de RENNES

Assistée de Me Nicolas LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE

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OCME 119

Véronique VEILLARD, Magistrat de la mise en état, assistée de Servane OLLIVIER, faisant fonction de greffier,

Vu les articles 370, 376, et 907 du code de procédure civile,

Attendu que l'instance se trouve interrompue par le décès de Monsieur [T] [M] ;

Que la reprise d'instance est subordonnée à l'accomplissement des diligences nécessaires à l'égard des ayants-droit ou par une éventuelle reprise d'instance par les ayants-droit de Monsieur [T] [M] ;

PAR CES MOTIFS