Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06832
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 23/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 1/4 social N° RG 23/06832 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZBUQ N° MINUTE : Assignation du : 15 Février 2023 JUGEMENT rendu le 29 Janvier 2026 DEMANDERESSE Association ADPFA [Adresse 1] [Local
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ca other ca_versailles n° 23/06832
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 23/06832
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06832 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WDRG AFFAIRE : [D], [N] [I] [B] C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE « [Adresse 12] » SIS [Adresse 5], re
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ca other ca_paris n° 23/06832
CA Paris, 9 oct. 2025, RG 23/06832
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 09 OCTOBRE 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06832 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CINDU Décision déférée à la Cour
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ca other ca_rennes n° 23/06832
CA Rennes, 3 juin 2025, RG 23/06832
1ère chambre B ORDONNANCE N° N° RG 23/06832 N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H SELARL DUCROS [P] C/ Mme [K] [V] [I] épouse [F] M. [R] -décédé- [F] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/06832
TJ Évry, 20 sept. 2024, RG 23/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/06832 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWUB NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Septembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaies [Adresse 1] représenté par so
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06832
CA Rennes, 16 juill. 2024, RG 23/06832
CHAMBRE : 1ère Chambre R.G. : N° RG 23/06832 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UJ4H Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Décembre 2023 Date de la saisine : 04 Décembre 2023 Date de la décision attaquée : 15 NOVEMBRE 2023 Décision at
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06832
TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/06832
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06832 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XM2U N° de Minute : BX24/00275 JUGEMENT DU : 28 Mars 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [N] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mars 2024 DANS LE LITIGE ENT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06832
CA Lyon, 2 sept. 2023, RG 23/06832
N° RG 23/06832 N° Portalis DBVX-V-B7H-PFQZ Nom du ressortissant : [X] [J] [J] C/ PREFET DE L' AIN COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Julien SEITZ, conse
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