Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
cc Autre source hf_dump

Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.888


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.888 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-10.888
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698afd2e6ed70c67f64483b

Texte de la décision

1,845 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-10.888

Demandeur(s)
: Mme [E] et autres

Avocat(s)
: la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

Défendeur(s)
: la société Compagnie IBM France et autre

Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer,
la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 60948

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ Mme [S] [E], domiciliée [Adresse 1],

2°/ la Fédération de la métallurgie CFE-CGC, dont le siège est
[Adresse 3],

3°/ le syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, dont le siège est
[Adresse 5],

ont formé un pourvoi le 23 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Versailles (17e chambre), dans le litige les opposant :

1°/ à la Compagnie IBM France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ à la société Manpowergroup solutions, société par actions simplifiée,
dont le siège est [Adresse 4],
venant aux droits de la société Manpowergroup solutions Enterprise.

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de Mme [S] [E], de la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et du syndicat
CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [S] [E], à la Fédération de la métallurgie CFE-CGC et au syndicat CFTC métallurgie des Hauts-de-Seine de leur désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.