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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/10888

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/10888

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N° 2026/ S024 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [J] [F] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 24/03/2026 à : Me Philippe BARBIER Me Victoria CABAYÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38d69cdc6046d47dd3569
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10888

    CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 24/10888

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RÉOUVERTURE DES DÉBATS DU 7 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S116 N° RG 24/10888 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUL4 [G] [Z] C/ S.A. [2], Copie exécutoire délivrée le : 07/10/2026 à : Me Philippe BARBI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f34be11beca089b88e34
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10888

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/10888

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10888 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BOB AFFAIRE : M. [G] [R] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ MATMUT (SELARL LESCUDIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 01 Juillet 2025 C

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736f66f443b56fb90630a
  • cc Autre n° 24-10.888

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.888

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.888 Demandeur(s) : Mme [E] et autres Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Compagnie IBM France et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer, l

    Lire la décision → Vérifier la source 6698afd2e6ed70c67f64483b

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