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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-12.541


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-12.541 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-12.541
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698aff2e6ed70c67f644867

Texte de la décision

1,326 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: C 24-12.541

Demandeur(s)
: la société Greenharbour Limited

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Défendeur(s)
: la société Kaq 4

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Ordonnance
: 60992

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Greenharbour Limited, société de droit anglais, dont le siège est [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 6 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 6 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Kaq 4, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 23 mai 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, agissant au nom de la société Greenharbour Limited, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Greenharbour Limited de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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