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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/12541

    CA Aix Provence, 17 oct. 2025, RG 24/12541

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 17 OCTOBRE 2025 N°2025/424 Rôle N° RG 24/12541 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2NY [M] [V] C/ [6] DEPARTEMENT DU VAR Copie exécutoire délivrée le 17 octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f3229c48e010cf6a8cd5d7
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 24/12541

    TJ 13055, 10 sept. 2025, RG 24/12541

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/12541 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5R7W Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [T] / [M] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3147ec6c6896192a6917e
  • cc Autre n° 24-12.541

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-12.541

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.541 Demandeur(s) : la société Greenharbour Limited Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : la société Kaq 4 Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 6698aff2e6ed70c67f644867

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