Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.088

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odesi

Pourvoi n°
: Y 24-11.088

Demandeur(s)
: la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire

Avocat(s)
: la SCP Foussard et Froger

Défendeur(s)
: M. [X] et autre

Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan

Ordonnance
: 60997

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire, dont le siège est [Adresse 3], a formé un pourvoi le 29 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2023 par la cour d'appel d'Angers (chambre sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ à M. [Y] [X], domicilié [Adresse 2],

2°/ à M. [N] [C], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024