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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/11088

    CA Aix Provence, 28 nov. 2025, RG 24/11088

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-7 ARRÊT DE RENVOI DU 28 NOVEMBRE 2025 N° 2025/ 315 Rôle N° RG 24/11088 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVEF [C] [K] C/ S.N.C. [5] Copie exécutoire délivrée le : 28 Novembre 2025 à : SELARL [2] Origine Me Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 692ec38315321910675f4168
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 24/11088

    TJ 59350, 28 juill. 2025, RG 24/11088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/11088 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y2QE N° de Minute : 25/00434 JUGEMENT DU : 28 Juillet 2025 [J] [K] [B] C/ [O] [G] [R] [V] [Y] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e8c164153e3cd1d5ceb
  • ca other ca_paris n° 24/11088

    CA Paris, 10 avr. 2025, RG 24/11088

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 AVRIL 2025 (n° 161 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/11088 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJTUQ Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8a89da5ae27812390de83
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11088

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/11088

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier GUEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/11088 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PTJ N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mardi 08 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcba9d5adc26061f1bd
  • cc Autre n° 24-11.088

    Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.088

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 24-11.088 Demandeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Maine et Loire Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : M. [X] et autre Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et H

    Lire la décision → Vérifier la source 6698aff8e6ed70c67f644871

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1