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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.285


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.285 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-11.285
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698affbe6ed70c67f644875

Texte de la décision

1,321 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: N 24-11.285

Demandeur(s)
: la société IOC Alsace

Avocat(s)
: la SCP Claire Leduc et Solange Vigand

Défendeur(s)
: la société AEB France

Avocat(s)
: la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

Ordonnance
: 60999

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société IOC Alsace, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 5 février 2024 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2024 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société AEB France, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 mai 2024, la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, agissant au nom de la société IOC Alsace, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société IOC Alsace de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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