Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/11285
TJ 93008, 7 août 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/11285 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2KFV Minute : JUGEMENT Du : 07 Août 2025 Monsieur [M] [P] Madame [B] [V] [D] C/ Madame [A] [F] JUGEMENT Après d
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/11285
TJ 75056, 28 avr. 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/11285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5PSX DEMANDERESSE S.A.S. BORDAS INDUSTRIAL GROUP AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Christine SARAZIN - #P0286 DEFENDERESSE S.C. SOCIETE COOPERATIVE DE CONSTRUCTION A CAPITAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/11285
TJ 75056, 24 avr. 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/11285 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6SEN N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 24 avril 2025 DEMANDERESSE Société INLI,
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/11285
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/11285
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/11285 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PSX N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BORDAS INDUSTRIA
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/11285
CA Aix-en-Provence, 22 oct. 2024, RG 24/11285
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT EN RECTIFICATION DU 22 OCTOBRE 2024 N°2024/367 bis Rôle N° RG 24/11285 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNVWI [H] [U] C/ S.A.S. [8] Compagnie d'assurances [5] CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT REGIONAL PAC A- CENTRE DE FOR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/11285
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 24/11285
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/11285 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUFO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2024 Date de saisine : 28 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande relative à la liquidatio
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cc Autre n° 24-11.285
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-11.285
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-11.285 Demandeur(s) : la société IOC Alsace Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société AEB France Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
Raccourcis
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