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Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.773


Vérifier : Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.773 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
18/07/2024
Numéro
24-10.773
Publication
Non publié
Chambre
Première présidence (Ordonnance)
Type
Ordonnance
Id
6698b00be6ed70c67f64488b

Texte de la décision

1,643 caractères

COUR DE CASSATION
Première présidence


Odesi

Pourvoi n°
: F 24-10.773

Demandeur(s)
: M. [G]

Avocat(s)
: la SARL Le Prado - Gilbert

Défendeur(s)
: le collège [9] et autres

Avocat(s)
: la SCP Lyon-Caen et Thiriez,
la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Ordonnance
: 61010

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [B] [G], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 22 janvier 2024 contre l'arrêt rendu le 22 novembre 2023 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant :

1°/ au collège [9], domicilié [Adresse 5],
2°/ à l'Agent judiciaire de l'Etat, domicilié [Adresse 6],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Loire-Atlantique, dont le siège est [Adresse 7],

4°/ à la société AXA France Iard, dont le siège est [Adresse 4],
[Localité 8],

5°/ à la société Locarmor, société par actions simplifiée, dont le siège est
[Adresse 10],

6°/ à M. [Y] [L], domicilié [Adresse 3],

7°/ à Mme [R] [G], domiciliée [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 mai 2024, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de M. [B] [G],
a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [G] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 juillet 2024

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