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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10773
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 24/10773
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MAI 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/10773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4RQ N° de MINUTE : 26/00641 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 1] - [Adresse 2], représenté par son syndic en fonctions
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ca other ca_aix_provence n° 24/10773
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 24/10773
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 6] [Localité 5] Chambre 1-5 N° RG 24/10773 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTW5 Ordonnance n° 2025/[Localité 10]/146 Monsieur [D] [C] représenté par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10773
TJ 93008, 25 mars 2025, RG 24/10773
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/10773 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HYR Minute : 25/00158 S.A. SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau
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cc Autre n° 24-10.773
Cass., 18 juill. 2024, n° 24-10.773
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-10.773 Demandeur(s) : M. [G] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : le collège [9] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez, la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associ
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